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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f54
9 octobre 2025
9 octobre 2025
; Rejeté les demandes de provision formées par la société Maine 90 ; Ordonné une mesure d'expertise ; Désigné aux frais avancés de la société Maine 90 M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201369_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 mai et le 14 novembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302947_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212172_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, représenté par Me Hervet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val de Marne (sous-préfecture de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514649_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
Source officielle4ème chambre
DTA_2305148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205538_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Parmi ces membres, tous nommés par la maire de Lanton, six ont été tirés au sort et six ont fait acte de candidature. Il a été prévu que les comités comprennent également un représentant du maire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304480_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
DECIDE : Article 1er : La décision du maire de la commune d'Artigues-près-Bordeaux du 15 juin 2023 est annulée.
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186333
30 décembre 2003
30 décembre 2003
2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION CONTRE L'EXTENSION ET LES NUISANCES DE L'AEROPORT DE LYON-SATOLAS, représentée par son président, dont le siège est Mairie
Source officielle4ème chambre
DTA_2305694_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
conseil municipal de la commune de Lège-Cap-Ferret a approuvé son compte administratif 2022 du budget principal ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire
Source officielle4ème chambre
DTA_2304061_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Boutet-Hervez ; - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162823c7a007b88ee156721
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Madame [A] [D] née [H] ès qualité d'hérière de Mme [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, au barreau de PARIS, toque : P0042 Monsieur [
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00858
6 octobre 2009
6 octobre 2009
salariée de la société Majetrans, supporter in solidum avec le dirigeant de droit les dettes sociales à concurrence de la somme de 500 000 euros, de l'avoir condamnée à payer ladite somme entre les mains
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203672_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 octobre 2022, et les 20 mars et 13 mai 2024, la SCI Les 5 LP, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d468cdc6046d473610f4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[H] pouvait prétendre à une prime de 4 000 euros bruts, en faisant valoir l'existence d' échanges de mails précontractuels en vue de définir la prime de résultat (notamment mail du 24 octobre 2017).
Source officielle4ème chambre
DTA_2306491_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentés par la SCP Kappelhoff, Lançon, Valdés, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2201755_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, que le maire a rejeté par une décision du 31 mai 2022. Par la présente requête, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401522_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le maire a reçu Mme C, le 14 septembre 2023 pour lui faire part de ces constatations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302490_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 12 mai 2023, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Teste-de-Buch
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102135_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Selon l'article L. 2132-2 du même code : " Le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice. ".
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