qu'Emilio Y... possédait exactement la somme déclarée détournée par Michel X... lors de son interpellation; qu'il n'a pas été davantage établi qu'il avait frauduleusement obtenu et utilisé les cartes magnétiques

Z... avait quitté l'entreprise en emportant avec lui la bande magnétique de sauvegarde, empêchant ainsi le système informatique de fonctionner; qu'en ne recherchant pas si ce comportement ne conférait

X... que sur le pourvoi incident de la société J&C Mazuret ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 21 mars 2002),que la société J et C Mazuret (la société JCM) ayant reconnu sa responsabilité

Malleret, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de Mme Cadenat, conseiller désigné pour remplacer le président titulaire empêché et MM.

Y... en qualité de délégué syndical Force ouvrière dans le cadre d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances

X... a été embauché, le 12 janvier 1983, par la Société de transports maritimes (STM) en qualité d'agent d'entretien et d'intervention ; qu'un contrat de matelot polyvalent a été conclu le 11 septembre

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1992), que Mlles Célina et Yvonne Z... ont donné à bail des locaux à usage commercial à la société Alexandre Mathieu

enfant mineure, Mme X... avait fait valoir que, selon Mme Fraysse, psychanalyste, cette enfant a "trouvé actuellement un équilibre qu'il serait très dommageable de perturber" et que, selon le docteur Mathieu

l'arrêt se réfère, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; et alors, selon le deuxième moyen, qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne permettent pas d'attribuer les deux fugues du jeune Mathieu

civile n'est par ailleurs, s'agissant du tract du 4 février 1992, ni par affirmations directes et expresses, ni par insinuations, ni désignée, ni évoquée, comme auteur, complice de l'abus des cartes magnétiques

motifs que selon un rapport d'expertise du vétérinaire François Z..., les bêtes des époux A..., qui étaient parquées dans un pré sans surveillance et sans nourriture suffisante, étaient dans un état de maigreur

MAINGRET C/ S.A.S.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Magrey

du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a condamné Ahmed X... à payer 100 000 francs à Annonciade Z... et les sommes de 100 000 francs et 21 600 francs à Mathieu

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Mathis, de M.

relatif à l’acquisition de la société de mécanique magnétique par la société Seiko-Seiki Belgium

Mathieu Treuil et Coopérative U

Matthieu Y... a donné à bail divers lots à son frère, M. Grégoire Y..., le bail étant assorti d'une promesse de vente d'une durée de cinq ans ; que le 15 septembre 1993, M.