tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'article 15 de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques

ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que l'accomplissement personnel, par un médecin, d'un acte d'investigations ou de soins, concerne la prestation médicale elle-même et non les manipulations mécaniques

En outre, le devis de la SAS Magne est très peu détaillé.

outillage spécifique qui a été pour partie fabriqué et vendu par la société Luchaire à la société SAMP et pour partie fourni par celle-ci ; que, faisant valoir que le matériel confié en dépôt pour manier

gravité, méritent d'être sanctionnés d'autant plus fermement que, selon les gendarmes enquêteurs, toujours bien renseignés, les deux comparses sont des "assidus de la pratique du cyclomoteur et de la mécanique

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2003), la société Transmontagne exploitait le service des remontées mécaniques

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des pièces relatives à la géolocalisation du véhicule Renault Mégane immatriculé [Immatriculation 1] et des actes subséquents

« viandes séparées mécaniquement ou VSM » qui sont « le produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os couverts de chair après le désossage ou des carcasses de volailles, à l'aide de moyens mécaniques

fautif est à l'origine dudit refus ; qu'au cas d'espèce, la SCI Lecourbe-Lourmel faisait valoir que le refus opposé par l'Administration n'était pas lié à l'installation d'un système de désenfumage mécanique

Pierre Y... et de son fils Stephan Y..., a transféré le matériel et les véhicules faisant partie des actifs de ce garage inventoriés par le commissaire priseur le 7 février 1989, au "Garage du Laizon" à Magny-la-Campagne

mars 2001) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant, pour décharger le garagiste de ses obligations de résultat et de conseil, que son client était "non profane en mécanique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ELECTRO MECANIQUE, dont le siège est à Champs-sur-Marne

Y... une somme au titre de la contrepartie de la clause de non-concurrence alors, selon le moyen, que l'indemnisation de la clause de non-concurrence n'est pas en droit celle de la perte mécanique d'un

Ils sont seuls au niveau du comité d'entreprise et de la mécanique..." ; que l'arrêt n'a pas plus répondu à ce moyen ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé, sans encourir les griefs des moyens

réponse du ralentisseur Telma ayant provoqué une déviation, la cour d'appel a retenu qu'« aucun élément du dossier » ne permettait de conclure que « l'une des causes de l'accident soit lié à un défaut mécanique

fluide aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Manix fluide et la condamne à payer à M.

Seine-et-Marne, par ordonnances des 27 et 28 octobre 1997, a transféré à cet établissement public la propriété de plusieurs parcelles appartenant aux consorts X... sur le territoire de la commune de Magny

civile ; * Condamner la société L'ATELIER MECANIQUE aux dépens.