Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216568_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B A représenté par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleChambre 3/section 1
67743e81ff1db94e0238b857
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le Greffier, Marie-Laure CALANDREAU Fait à [Localité 1], le 24 Janvier 2024, Le Juge aux affaires familiales, Caroline DELFOSSE Copie à Me Muriel BERTOLA, Me Mabrouka CHEMLALI
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836208
11 mars 1994
11 mars 1994
jugement du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 1992 dans le canton de Macouba-Grand-Rivière
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2f3df5b5c7d10ca437b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [H] né le 02 Mars 2002 à GUINEE Chez Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Maimouna
Source officiellecr
6079a8639ba5988459c4d0ea
17 mars 1992
17 mars 1992
chambre criminelle de la Cour de Cassation le 7 décembre 1989, en vue de désigner la chambre d'accusation apte à instruire la procédure de fraude électorale intéressant X..., alors maire de la commune de Macouba
Source officielleETRANGERS
64437d5b823e6dd0f8bf8229
21 avril 2023
21 avril 2023
maintien au centre de rétention de : [T] X SE DISANT [J] né le 15 Août 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/04/2023 à 15 h 43 par courriel, par Me Majouba
Source officielleJ.L.D. HSC
6614303c3bbdffcd91717c85
8 avril 2024
8 avril 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [W] [M] né le 25 Octobre 1988 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER Absent (e) représenté (e) par Me Mabrouka
Source officielleJ.L.D. HSC
6614303d3bbdffcd91717c98
8 avril 2024
8 avril 2024
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [I] né le 17 Mai 1997 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent (e) représenté (e) par Me Mabrouka
Source officielleJ.L.D. HSC
6633d41cc0d3e3fe99d13a60
2 mai 2024
2 mai 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [J] né le 18 Janvier 1960 Domicile indéterminé en région parisienne Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [2] sis [Adresse 1] Absent représenté par Me Mabrouka
Source officielleJ.L.D. HSC
6633d41dc0d3e3fe99d13a74
2 mai 2024
2 mai 2024
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [U] née le 07 Juin 1994 à [Localité 4] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5] sis [Adresse 2] Absente représentée par Me Mabrouka
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501184.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B soutient que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée : -d'erreur de droit, en considérant que ni le témoignage de Maouna B et, en particulier, le certificat médical du 12 septembre 2023 faisant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223894
28 février 2023
28 février 2023
Andreas MAPPOURAS 1961 Cypriot Larnaca 120. Katerina MARKIDOU 1959 Cypriot Nicosia 121. Costas MATSOUKARIS 1936 Cypriot Nicosia 122. Georghios METAXAS 1960 Cypriot Paphos 123.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203326_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
F B D, représenté par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire
Source officielleciv2
60794d0e9ba5988459c47f5d
11 avril 2002
11 avril 2002
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Macouba, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à l'inscription sur cette liste de M.
Source officielleETRANGERS
697469fbcdc6046d4785cf9a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [Z] né le 17 Juillet 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 09 h 16 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
66c431999b20f4eee56c05f6
19 août 2024
19 août 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [U] [I] né le 23 Juin 1992 à [Localité 1] (Tunisie) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 16 août 2024 à 18 h 46 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
668e257cfcf93851fdd648cf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le maintien au centre de rétention de : [K] [M] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 juillet 2024 à 10 h 56 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
687b268630e6dd8e1529bd47
18 juillet 2025
18 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [C] né le 07 Mai 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 09 h 14 par courriel, par Me Majouba
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008187328
7 juillet 2003
7 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 novembre 2002, présentée par Mme Maimouna X, demeurant chez M. Sega Denfaga ...
Source officielleciv1
M. X... dirigéesc/M. Y
613721f1cd580146773f8f09
28 avril 1993
28 avril 1993
Benali, Mazouna, Wilaya de Relizane (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 18) de M.
Source officiellePage 10 sur 46