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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200171_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représenté par Me Mollion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 août 2021 par lequel le maire de la commune de Bossey ne s’est pas opposé à la déclaration préalable du 14 juin 2021
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60331baaa6a7178d5c2ef170
27 septembre 2017
27 septembre 2017
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Maître Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda178
16 mai 2018
16 mai 2018
j'ai acheté un blender Moulinex et un hachoir à viande Moulinex mais le hachoir à légumes et le blender que j'ai achetés étaient Mienta et on m'a dit qu'ils proviennent de la même usine et que Moulinex
Source officielleChambre procédure écrite
686837aa4965b5d9df3246da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [W] né le 29 octobre 1958 à Caen (14000) demeurant 2 Rue des Moulins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
4 avril 2025
son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 312 325 913, elle-même représentée par Monsieur [P] [B] Comparante et assistée de : SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Eric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
4 avril 2025
son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 312 325 913, elle-même représentée par Monsieur [B] [T] Comparante et assistée de : SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Eric
Source officielleEXPROPRIATIONS
6708165589f19e8c50f85f16
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il s’agit d’une construction ancienne, édifiée pour partie en pierre de taille et pour autre partie en moellons sous crépi. Les pièces sont carrelées, les murs et plafonds peints.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Djeffal substituant Me Mollion
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd2f7f825bc09850b8267d
3 octobre 2018
3 octobre 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Irène LUC, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd2f7e825bc09850b8267a
3 octobre 2018
3 octobre 2018
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Frédérique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Erick
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
D83, P134, D1404, Eric J... D28, P146, Benoît K... D58T1) ; que même un collègue de travail de M. X... se souvenait qu'on le lui avait dit (M. L...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 août 2023 et le 30 avril 2025, la commune d'Aussois, représentée par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Eric Jacques, - Mme Annick Bastien, 2 / de l'Etablissement particuliers/professionnels région Sud-Est, dont le siège est rue Max Planck, 13453 Marseille Cedex 13, ainsi que des élus du comité de
Source officielleChambre A - Civile
64af98cd049d5c05db1730e4
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Localité 4] Madame [K] [M] née le 08 Juillet 1985 à [Localité 15] ( ALLEMAGNE) [Adresse 10] [Localité 4] Représentés par Me Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Eric
Source officielle3ème chambre
DTA_2002149_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
rédigés par l'assureur de la commune, privilégient l'existence de multiples causes concourant aux dommages constatés, dont celles de l'absence d'étanchéité extérieure des murs enterrés édifiés en moellons
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
. : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
19 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]
Résumé IA — à vérifierChambre 1 Cabinet 1
6985ec6ccdc6046d473199c8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
remplir de béton les fouilles qui auront été faites à la limite de la propriété [F] à la diligence de monsieur [C] avec le matériel nécessaire mis à sa disposition par monsieur [N] [P],fournir les moellons
Source officielle2ème chambre section A
6a226086cdc6046d4738d1dd
4 juin 2026
4 juin 2026
moral et préjudice de jouissance formée par Mme [U] aux motifs que la preuve de feux allumés par Mme [E] au préjudice de sa voisine n'est pas rapportée et que si la présence d'un mur en parpaings et moellons
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e34cdc6046d472e2b54
28 avril 2026
28 avril 2026
puisque l'ouvrage réalisé par M et Mme [D] s'incorpore à leur charpente, qui a été cassée et entaillée sur deux parties et a provoqué une surélévation de leur mur par la création de deux triangles en moellons
Source officiellePage 10 sur 12