Mercier, président et MM.

Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par trois actes des 4 décembre 1986, 24 février 1987 et 21 février 1991, la Société immobilière du département de la Réunion (la SIDR) et la société Cabinet Mercure

Lors de travaux d'aménagement effectués après la vente, M. et Mme [X] ont constaté des traces de moisissure laissant suspecter la présence persistante de mérule. 9.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Groupe Mercure qui, le 1er juin 2001, avait acquis de la société Family, courtier en assurance mis

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 2000), que la société des Etablissements Julien Mercier

dans des proportions excédant pour le mercure la teneur maximale de 0, 1 mg / kg fixée par un arrêté du 19 juillet 1976 ; que l'analyse d'autres échantillons par l'institut Pasteur de Lille a confirmé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la SCI Mercure.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Mercure Finances ne sont pas fondés.

Mercure ; MOTIFS Il résulte de l'article 472 du code de procédure civile que, dès lors que la s.à.r.l.

AGENCE INTERNATIONALE MERCURE [Localité 4] AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCE c/ S.C.I.

S'agissant du rejet de la comptabilité de la SARL Mercure : 13.

[N] [B] et la SARL Mercure Construction, représentée par son gérant Mme [S] [L].

construction artisanale (SORECAR), dont le siège est ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit du Cabinet Mercure

DANIEL MENGUY C/ M .Jean Pierre X...

Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat de la société "MERCURI-GOLDMANN", - les conclusions de M.

sont : " Traitement des minerais de mercure.

société Sacomi, initialement à capital variable puis transformée en société anonyme et dont l'objet est de regrouper les commerçants, gérer le centre et assurer la promotion commerciale ; que la société Mercure

La SCI Merasi a présenté une nouvelle réclamation le 13 mai 2019.