E F ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Briey, d'une part, à leur verser la somme de 117 591 euros, en réparation des préjudices subis par leur mari et

[S] dans le cadre de son divorce en mars 2010, son mari et elle ayant été reçus par le prévenu, qui leur avait « demandé des honoraires pour la continuité du dossier » et leur avait dit qu'ils lui

  In November 1963, the preliminary investigation was completed and the file was transferred to the Public Prosecutor who, on 17 March 1964, issued the indictment (Anklageschrift) against the Applicant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé

The applicant remained in custody until 7   March 1994. 11.

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Poinsignon pour la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023 sous le n° 23NC00866, M.

La circonstance alléguée selon laquelle ces documents n'étaient disponibles que jusqu'au 17 mars, date postérieure à la date de ladite réunion, est inopérante.

[N] [L] et Mme [P] [K] se sont mariés le 23 août 2012 à Taza (Maroc).

The applicant replied on 5 March 1996.   THE LAW   1.

Pour la viande porcine, je n’ai pas appliqué la réduction et ma marge dépasse les 22 f.

D. appela au téléphone les carabiniers le 1er mars et le juge d’instruction le 3. 17. Les débats se déroulèrent en douze séances, du 18 février au 4 mars 1980.

Dans ses dernières conclusions en date du 25 mars 2021, M.

MARXER                  B.

  Royaume-Uni , 25 mars 1983, § 88, série A n o 61).

Nielsen, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 25 March 2002, Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted

C a, à nouveau, été hospitalisé du 17 mars 2015 au 22 mars 2015 au CHU de Reims en vue de la pose d'une prothèse totale de la hanche droite. Cette opération a été réalisée le 18 mars 2015.

          The applicant submitted comments on this information on 7 March 1988 (paragraphs 2-4 THE COMPLAINTS, above).

  The applicant asked for an account, mesne profits, loss of revenue from rents, compensation and vacant possession.

Le 18 mars 2021, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a confirmé la décision de l'OFPRA.