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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

62c5299da2c4236379079bf5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

LAGARDERE MEDIA NEWS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/08429 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162efbf8fe037d2cb4a05d6

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

[P], ancien salarié de la société Media France, devenu directeur commercial de la société Livingsocial, à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2aea

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Media, - dire que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a713

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Chantal DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66092bbd03a05db9653f0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La décision a condamné la société Euro média à payer à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106380_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SA Exterion Media France n'est pas donc pas fondée à soutenir que l'amende contestée n'est pas fondée en droit. 7.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5efcdc6046d47eaa54c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT), dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3d7a521cdc5630b79ff

Appel

26 août 2022

26 août 2022

AB MEDICA C/ Mme [EY] [U] -------------------- Expéd. - Grosse Me MERCIER 26.8.22 Me BIGOT 26.8.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300288_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Cela ne ressort également pas du certificat médical très succinct du docteur C qui l'a opéré, attestant le 27 avril 2022, de la consolidation de sa pathologie de compression du nerf médian, en évoquant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87187

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

SECODIP GIE AUDIPUB Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 09 Octobre 2002 par le Tribunal de Commerce VERSAILLES Nä de chambre : 2ème chambre RG nä : 1999F01608 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892cd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

BTSG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005L2444 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee2698301b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MEDIA INTERNATIONAL MASCULIN [Adresse 2] [Localité 5] Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sabine SAINT-SANS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ee2ccdc6046d477e605c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/08636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Virginie JANSSEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0b

Appel

9 février 2017

9 février 2017

X...ainsi   : - donne acte à la SAS TALMONT MEDIA et à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00323

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

La société Prisma média a formé un pourvoi incident préalable contre le même arrêt.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303919_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Media Sud Conseil est rejetée.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a52c033cf481c39a439c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Presse-civile N° RG 24/10489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QYI JFA Assignation du : 26 Août 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455791.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

d'Etat les 23 août et 24 novembre 2021, la société Métropole Télévision demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201555

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

X..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société Ars, de Me A... , avocat des sociétés Cube digital média et SG2C, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00322

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

La société Prisma média a formé un pourvoi incident préalable contre le même arrêt.

Source officielle

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