AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LAGARDERE MEDIA NEWS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/08429 Expéditions exécutoires
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162efbf8fe037d2cb4a05d6
13 juillet 2012
13 juillet 2012
[P], ancien salarié de la société Media France, devenu directeur commercial de la société Livingsocial, à M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2aea
28 avril 2025
28 avril 2025
Media, - dire que M.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a713
23 avril 2024
23 avril 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Chantal DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a66092bbd03a05db9653f0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La décision a condamné la société Euro média à payer à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106380_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SA Exterion Media France n'est pas donc pas fondée à soutenir que l'amende contestée n'est pas fondée en droit. 7.
Source officielle6ème chambre civile
69cef5efcdc6046d47eaa54c
2 avril 2026
2 avril 2026
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT), dont le siège social
Source officielleChambre Sociale
6309b3d7a521cdc5630b79ff
26 août 2022
26 août 2022
AB MEDICA C/ Mme [EY] [U] -------------------- Expéd. - Grosse Me MERCIER 26.8.22 Me BIGOT 26.8.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300288_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Cela ne ressort également pas du certificat médical très succinct du docteur C qui l'a opéré, attestant le 27 avril 2022, de la consolidation de sa pathologie de compression du nerf médian, en évoquant
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87187
24 juin 2004
24 juin 2004
SECODIP GIE AUDIPUB Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 09 Octobre 2002 par le Tribunal de Commerce VERSAILLES Nä de chambre : 2ème chambre RG nä : 1999F01608 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cd
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BTSG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005L2444 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee2698301b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MEDIA INTERNATIONAL MASCULIN [Adresse 2] [Localité 5] Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sabine SAINT-SANS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee2ccdc6046d477e605c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/08636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Virginie JANSSEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0b
9 février 2017
9 février 2017
X...ainsi : - donne acte à la SAS TALMONT MEDIA et à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00323
10 mars 2021
10 mars 2021
La société Prisma média a formé un pourvoi incident préalable contre le même arrêt.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303919_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Media Sud Conseil est rejetée.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a52c033cf481c39a439c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Presse-civile N° RG 24/10489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QYI JFA Assignation du : 26 Août 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455791.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
d'Etat les 23 août et 24 novembre 2021, la société Métropole Télévision demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201555
7 décembre 2017
7 décembre 2017
X..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société Ars, de Me A... , avocat des sociétés Cube digital média et SG2C, l'avis de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00322
10 mars 2021
10 mars 2021
La société Prisma média a formé un pourvoi incident préalable contre le même arrêt.
Source officiellePage 10 sur 187