Jean-Louis, demeurant Malvies à Limoux (Aude), 18°) Mme AYMERIC XW..., demeurant Magrie à Limoux (Aude), 19°) Mme U... Anne-Marie, demeurant ... (Aude), 20°) Mme O... épouse Y...

Statuant sur le pourvoi formé par : - le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel d'AGEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1994, qui a condamné Laurent

des conditions de travail, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 2 octobre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Bordeaux, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 16 mars

Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

X..., demeurant à Maromme (Seine-Maritime), 65, place Jean Y..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, sis 64, rue Defrance, à Vincennes (Val-de-Marne

C... a déposé le 8 mai 2015 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) une demande d'enregistrement n° 15 4 179 596 de la marque verbale "Label Rose" pour désigner des produits en classes

Nazaire Q..., demeurant section Morne Bourg à Sainte-Rose (Guadeloupe), 44°/ de M.

Nazaire Q..., demeurant section Morne Bourg à Sainte-Rose (Guadeloupe), 44°/ de M.

Nazaire P..., demeurant section Morne Bourg à Sainte-Rose (Guadeloupe), 44°/ de M.

Jean-Marc Santucci, demeurant Route de la Nouvelle Corniche, Miomo-Santa Maria Di Lota, 20200 Bastia, 35 / de M. Alain Bertolozzi, demeurant Pont de la Palmola, 20232 Oletta, 36 / de M.

Nicole demeurant Palleau Route de Jallemain à Chateau Landon (Seine et Marne), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau, au profit de Monsieur X

le pourvoi formé par la société Carrière et Matériaux Devaux, société anonyme, dont le siège est Tourville La Rivière, 76410 Cléon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen

le pourvoi formé par la société Carrière et Matériaux Devaux, société anonyme, dont le siège est Tourville La Rivière, 76410 Cléon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen

le pourvoi formé par la société Carrière et Matériaux Devaux, société anonyme, dont le siège est Tourville La Rivière, 76410 Cléon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen

formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE, contre le jugement de cette juridiction, en date du 6 octobre 2008, qui, pour excès de vitesse, a déclaré Laurent

Christophe X... transportant son frère Laurent entra en collision sur une route avec des vaches appartenant à M.