B..., propriétaire de la parcelle AS n° 148 sur la commune du Mesnil-le-Roi, demande l’annulation de la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le maire du Mesnil-le-Roi a rejeté sa demande tendant à ce

A B, représentés par Me El Hillali Dalla-Vecchia, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune du Mesnil-en-Thelle adoptées au

DIREZ, demeurant à Neuf Mesnil (Nord), ..., 5°/ Monsieur H...

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BLANC-MESNIL, - les conclusions de M.

et a déclaré cessible au profit de la commune de Méailles une partie de la parcelle appartenant à M.

Patrick X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 19 septembre 1991, présentée par la COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI et M.

commune du Blanc-Mesnil irrecevable en ses demandes formulées à l'encontre de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, la commune du Blanc-Mesnil conclut à ce que le juge des référés prononce un non-lieu à statuer.

C... et Mme E..., et sur laquelle est édifié un pont, puis le chemin rural du Moulin du Mesnil-Hue.

l'avenue du Général de Gaulle n'est pas de nature à conférer un intérêt pour agir au requérant dès lors que sa propriété est desservie par le chemin de l'Argillière sur le territoire de la commune de Menilles

la charge de la commune du Blanc-Mesnil la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2213923 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Mesnil Gardiennage.

A ; - et les observations de la SELARL Médéas, avocat de la commune de Le Mesnil-au-Val. Considérant ce qui suit : 1.

La mesure d'expertise ordonnée sera effectuée au contradictoire de Mme D, de la commune du Mesnil-Saint-Denis, et de la société OGF.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 25 avril 2023 du maire de la commune du Blanc Mesnil est annulé.

Article 4 : Les conclusions de la commune du Mesnil-Aubry présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par déclaration du 6 novembre 2019, la société Menel a interjeté appel de cette décision.

[C] [S] a signé deux promesses unilatérales de vente avec la Sci Le Mesnil Picard et la Sci Fais le bien.

La commune du Blanc-Mesnil fait valoir que le refus de la candidature de M.

Article 2 : Les conclusions de la commune du Blanc-Mesnil tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.