Burgelin, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, MM. Chardon, de Givry, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laplace, Guerder, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Laplace, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

S'agissant de l'action en garantie diligentée par la société Arterris à l'encontre de la Sarl Laclau Tp, il a estimé qu'à défaut par la société Arterris d'avoir confié à la société Laclau l'enlèvement

Laplace, conseiller, M.

Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Laplace demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

] (TUNISIE) représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Yann SCHNELLER substituant Me Frédéric LALANCE

, dont le siège est 198, rue Foch, BP 597, ZI Vaux-le-Pénil, 77000 Melun, 28 / de la Société des eaux de Picardie , dont le siège est 12, avenue du Stade, 76260 Eu-le-Tréport, 29 / de la Société

RG n° 12-00176 APPELANTE SA SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-françoise NAY-LAPLASSE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC

Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Madame Mélanie Z... Madame Priscilla Z...

et de la Détention) - RG n° 19/373 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 09 Septembre 2019 Décision RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Laurence LAPLACE

Burgelin, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00696 / 2025J00519 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des