Ludovic X..., demeurant ..., 18 / Mlle Nathalie X..., demeurant "Le Bourg de Genté", 16130 Segonzac, 19 / M. Patrick B..., demeurant ..., 20 / M.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Ludovic

MINUTE : 24/00987 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXQ3 AFFAIRE : Société [3] C/ URSSAF [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL

[S] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, afin de contester le bien-fondé de son licenciement.

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Alexia VEYRIERES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR OPH GIRONDE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Ludovic

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MINUTE : 24/984 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00254 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAXD AFFAIRE : Société [6] ([7]) C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL

la démission de trois notaires, a supprimé deux offices de notaire, a transféré ceux-ci à la résidence de Saint-Marcel et a attribué les minutes des offices supprimés à la SCP Dominique Guilbaud et Ludovic

B A, représenté par Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Société [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00386 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Etablissement public REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L’AIN contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M.

Ce changement a été homologué par jugement rendu le 1er septembre 2003 par le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE.

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse d'une contestation de ce licenciement le 21 mars 2018.

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Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département