janvier 2008 du préfet de la région Martinique autorisant la société à exploiter une carrière à ciel ouvert d'andésite au lieudit " Habitation Desportes ", sur le territoire de la commune de Sainte-Luce

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. E..., les conclusions de M.

Grosse délivrée à : BOISSONNET TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : J. l. g.

ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Jean Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

.-03005 MOULINS CX représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Luc RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Gérard C..., pris en sa qualité de liquidateur

Rôle N° 12/12569 [N] [S] [Q] [H] [R] épouse [Q] C/ [B] [F] épouse [W] [D] [W] [E] [W] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Maître SAMAK Décision

Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BOISSONNET réf 078968 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat de Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date

E... de Luca, demeurant 5, Square Shakespeare, Le Chesnay (Yvelines), 2 ) de Mme D..., née Yvonne A..., demeurant ... (17e), 3 ) de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de MM.

général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la CMA, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Pompes funèbres et

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Jean-Luc X..., 2°/ de Mme Patricia Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. G et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Luc XZ..., demeurant Village Camargue, Le Boucanet, Le Trignoulet 70 H, 30240 Le Grau du Roi, 22 / M. Ernesto XB..., demeurant Via Aurélia Q... 3/6, 18011 Arma J...

B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme Z..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler