Me Antoine paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

avocat Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [P] [C] [Z] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

[O] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par la SELARL SELARL LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE M.

Décision déférée du 10 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00541 APPELANT Madame [Y] [I] née [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2], comparante Assistée par Me Maybeline LUCIANI

EURL PATISSERIE X... 12 avenue Carnot 31110 BAGNERES DE LUCHON représentés par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistés de Me Nicole LIENARD, avocat au barreau de SAINT GAUDENS INTIME

Le Professeur LUCCIONI, désigné en qualité d'expert, a exécuté sa mission.

Eric LUCCHINI, en qualité de juge commissaire ; * La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [F] [D], domiciliée [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; * La SCP [M] [L] et [G] [L], Commissaires

B, représenté par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté portant abrogation de la protection

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Me Martine SALINESI FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

A CUCCAGNA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 1 AVENUE XAVIER LUCIANI - 20250 CORTE non comparante, ni représentée,