[S] [O], domicilié [Adresse 1] (Singapour), a formé le pourvoi n° W 24-11.109 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant

Loïc X..., M.

, alors : « 1°/ qu'il est interdit aux juges de dénaturer les documents de la cause ; que l'assignation devant le juge des loyers commerciaux en fixation du loyer du bail renouvelé délivrée

Yves Y... irrecevable en sa demande de paiement de loyers et charges, dirigée contre Mme Z..., alors que, selon le moyen, en statuant ainsi, sans rechercher si une demande de compensation n'était pas implicitement

A... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 27 septembre 2016, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1994), que les sociétés d'habitations à loyer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1994), que les sociétés d'habitations à loyer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1994), que les sociétés d'habitations à loyer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1994), que les sociétés d'habitations à loyer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1994), que les sociétés d'habitations à loyer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1994), que les sociétés d'habitations à loyer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1994), que les sociétés d'habitations à loyer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1994), que les sociétés d'habitations à loyer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1994), que les sociétés d'habitations à loyer

matériel et du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, les commerçants ont souscrit un contrat de location auprès de la société Rivaud Bail; que la prise en charge des loyers

arriérés visant la clause résolutoire, puis les ont assignés, par acte du 24 juillet 2002, afin de voir constater la résiliation du bail, prononcer leur expulsion et les voir condamner au paiement des loyers

-Y... n'ayant pas régulièrement résilié ce bail mais seulement signalé qu'elle était partie ; Par contre, dès lors que Mme Z...

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , représenté par son syndic la société Gestion capital partners, dont le siège est [...] , contre