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6 546 résultats pour « Louis ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230ccd58014677404c26

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Louis Z..., président-directeur général de la société Louis Z..., domicilié abattoir, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit de M.

Source officielle

Page 10 sur 328

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CC

civ2

61372207cd580146773f9ad5

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

(Var), 7 ) de Mlle Suzanne D..., demeurant ..., 8 ) de l'Association syndicale du lotissement Maison Blanche, dont le siège social est à La Garde (Var), 9 ) de l'Association syndicale du lotissement

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb595

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Louis B..., demeurant ... (7e) (Rhône), 11 ) M. Louis A..., demeurant ..., 12 ) M. Marc C..., demeurant ..., 13 ) M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd077

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb249

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Roger GM..., demeurant ..., 310 / M. Laurent GF..., demeurant ..., 311 / M. Jean GO..., demeurant ..., 312 / M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740264

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Louis X..., demeurant à Genebret à Brives-Charensac 43700 , pour son fils M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007948067

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7c2

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Brissier, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat du CGEA d'Amiens, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francis C

613724e0cd580146774191cf

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Roger, - Z... Marc, - XB... Georges, - D... Louis, - K... François, - LE G. A. E. C DES " GAYOTS " pris en la personne de son représentant légal, - XA... Henri, - XY...

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007709855

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f819b

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Roger H..., demeurant 10 bât les Eiders La Fleuriée à Saint-Apolinaire (Côte-d'Or), Dijon, 338/ M. XF..., Antonio K..., demeurant ... (Côte-d'Or), 348/ M.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231ee

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Monique Z... et Louis

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4f3

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Jean-Louis X..., domicilié ... (12e), agissant en son nom personnel, 2 / M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd580146774041f8

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Jean-Louis C..., demeurant ..., 4°/ M. Pascal Y..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Louis X..., demeurant ..., demandeurs aux pourvois, à : 1°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Roger X... ... 49120 CHEMILLE non comparant M.

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2bc

Cassation

13 octobre 1970

13 octobre 1970

PAR LE SECRETAIRE-GREFFIER EN CHEF DE LA COUR D'APPEL, MENTIONNE, DANS UN RENVOI EN MARGE APPROUVE PAR LES SIGNATURES DU PRESIDENT ET DU GREFFIER, LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL CONSTITUEE PAR M ROUDIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b20

Appel

9 juillet 2003

9 juillet 2003

DU 09 Juillet 2003 ------------------------- N.R/M.F.B Roger Gaston X... C/ K.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Roger CZ..., M. Martial YV..., M. Lucien Z..., M. Roger H..., M. Guy BY..., M. Pierre AV..., Mme Gilberte ZC..., le G.A.E.C. DU BU... LOUIS, M. Daniel BF..., M. Michel AD..., le G.F.A. BU...

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f882d

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Louis X..., demeurant immeuble "Le Baulieu" à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 38) M. Y..., demeurant ...

Source officielle