Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2005, qui, pour travail dissimulé, marchandage, infractions à la réglementation sur la sécurité des

que l'enquête s'orientait rapidement sur Béatrice X..., gérante de la société TPC France, chargée entre autres tâches de procéder à la facturation pour le compte de la société Votol et amie de Jean-Louis

a confirmé le jugement déféré, qui avait rejeté l'exception de nullité de la citation à civilement responsable du 8 novembre 2004 soulevée par la société Aviva Vie, et déclaré recevable l'action de Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncière Saint-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 septembre 1998, qui, pour recel de vol et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Louis Hardy, les conclusions de M.

Jean-Louis X... a confié à Mme Lydie X..., elle-même gérante du cabinet de syndic de copropriété Agence Roussillon Outre-Mer, la gestion du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hameaux de Capellans

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 1999, qui du chef de détournement de gage pour le premier et complicité de détournement de gage pour le second

Louis B..., demeurant tous deux ferme de Lavaux, 08390 Le Chesne, Tannay, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres civiviles réunies), au profit :

Il est jugé que le contrat de louage d'ouvrage conclu avec un maître d'œuvre ne confère pas de plein droit à celui-ci un mandat de représenter le maître de l'ouvrage (3e Civ., 17 février 1999, pourvoi

pourvoi formé par la société ASM Tiède, société à responsabilité limitée, dont le siège est Ecoparc Sud, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Louviers

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PRVOVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

ses demandes en résiliation des baux et en expulsion des locataires et de le condamner en paiement de dommages-intérêts, alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article 1741 du code civil, le contrat de louage

Par jugement du 23 mars 2007, un tribunal de commerce a déclaré opposable à la société Lorraine énergie l'ensemble des conditions générales et particulières du contrat de louage conclu avec la société

automobile, et d'avoir volontairement détérioré un bien, en l'espèce un véhicule automobile de marque Peugeot 205 immatriculé ..., et a reçu la constitution de partie civile de Françoise A...et Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a prononcé sur les intérêts

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action publique, déclaré Alexis X... coupable de dégradation ou détérioration volontaire de biens appartenant à Louis

du premier envoi, la société Sun East a découvert que les sacs de marque Le Voyage fabriqués par la société Marot ne correspondaient pas à la commande qui, selon elle, concernait des sacs de marque Louis