valoir que, pour toutes les autres personnes mises en examen, les expertises psychiatriques et psychologiques avaient été effectuées en 1995 et 1996 et que lui seul avait été "oublié", de sorte que la longueur

mois, qu'il avait à charge sa mère et ses trois enfants, et qu'il avait ses attaches familiales affectives et matérielles à Poroani ; qu'en se bornant à retenir un risque de fuite en raison de la longueur

un grand nombre d'indemnités de grand déplacement, il avait été impossible de déterminer le lieu du chantier ou le domicile du salarié, voire ces deux critères ; qu'en se bornant à affirmer que la longueur

l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier ; qu'en statuant comme elle a fait, par des motifs généraux tirés de la longueur

vérifier ses déclarations et de mener toutes investigations qu'il estimait utiles; qu'en se bornant à constater que la durée de détention n'excède pas un délai raisonnable, sans se prononcer sur la longueur

à 5, 10 et 12 de la Charte sociale européenne, convention internationale ratifiée par le gouvernement français et dont l'autorité est supérieure à celle de la loi interne; et alors, enfin, que la longueur

caractériser l'absence de dissimulation du caractère exact du contrat; qu'il appartenait en conséquence à la cour d'appel, comme l'y invitaient les époux Z... dans leurs écritures, de rechercher si la longueur

conformément aux dispositions du décret n° 86-567 du 14 mars 1986; qu'en décidant que la société Stinel était intervenue en l'espèce en qualité de loueur de véhicules sans constater que celle-ci justifiait

matière de planning des conduites dans l'entreprise de transports Jean-François Y... , laquelle, associée à la SNC Transcam, détenait 60 % du capital de cette dernière et conservait, en sa qualité de loueur

débit de boissons, implanté au sous-sol de l'immeuble du côté de la cathédrale Notre Dame de la Treille, un accès direct vers la rue de la Monnaie ; que d'une largeur moyenne de trois mètres et d'une longueur

. ; qu'il a justifié pourtant la longueur particulière de la période probatoire qui avait été prévue pour ce dernier, par la considération de ce qu'il n'exerçait plus réellement d'activité professionnelle

Violation de l'art. 6-1 (longueur de la procédure);Partiellement irrecevable;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Violation de l'art. 6-1 (longueur de la procédure);Partiellement irrecevable;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

apos;arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action en paiement, alors « que celui qui agit dans le cadre d'une activité professionnelle, même accessoire telle qu'une activité de loueur

Le loueur ayant assigné la « société » [Z] et [P] en paiement, la société Pharmacie de la Napoule l'a assignée à son tour, ainsi que la société Dipharma, mise entre-temps en liquidation judiciaire

Ils se prévalent des conclusions de l'expert judiciaire qui confirment l'état de délabrement avancé du mur de soutènement sur les trois-quarts de sa longueur, que ledit mur appartient aux époux [T], qui

alléguant l'hébergement de plusieurs personnes dans l'appartement soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la longueur

en liquidation judiciaire par jugement du 19 octobre 2012 ; que le loueur a déclaré au passif de la procédure collective une créance de 33 181,56 euros incluant une somme de 30 000 euros au titre des