d'installation d'un système de vidéoprotection sur un périmètre, délivré à l'association syndicale libre ASL Rodin Plateau Egalité par arrêté du préfet du 13 janvier 2016 : 1) la demande émise par le cabinet Loiselet

d'appel de Paris (23e chambre section A), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE GALLIA, 19, rue Sarrette à Paris (14e), pris en la personne de son syndic, la société anonyme CABINET LOISELET

janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Périscope", domicilié ..., représenté par son syndic, la société Cabinet Loiselet

d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence du Parc de Choisy, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Loiselet

F 4, 93170 Bagnolet, représentée par son syndicat le cabinet Loiselet et Daigremont dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre

MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 8] [Adresse 1], Représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET

Latry, avocat de l'employeur, et au Cabinet Loiselet et Daigremont en date du 7 avril 2010, copie de l'enveloppe qui lui était revenue, la copie de l'historique de suivi du courrier de la Poste (…), tous

BADET CLEMENT C/ [G] [E] CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me LOISELET Me FLAHAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 4 décembre 2008) que des locaux, faisant partie d'un immeuble en copropriété, édifié en bordure de trois voies, ayant pour syndic la société Loiselet-Daigremont

GAYET TRANSPORTS EXPRESS - GTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON substitué par Me FRISA Héloïse, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur

SDC [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet LOISELET [Localité 6], FILS et F.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 1967, VISANT LE BUDGET DE L'EXERCICE 1967, LES TRAVAUX A EFFECTUER EN 1967, LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT ESTIME QUE LES POUVOIRS DU CABINET LOISELET

de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Sécurité organisation, domicilié ..., 3°/ de l'association syndicale libre Protection XV, représentée par le cabinet Loiselet

en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires ..., pris en la personne de son syndic le Cabinet Loiselet

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Gambetta Ramus I, sise ..., représenté par son syndic, le Cabinet Loiselet

], 5°/ la société Montfort & Bon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], prise en sa qualité de syndic des copropriétaires de la résidence [8]. 6°/ la société Cabinet Loiselet

des paiements à la dette la plus ancienne, a été déduite à tort de sa créance, que ce solde était de surcroît justifié par le grand livre du syndic précédent ; Il précise que la reprise de solde Loiselet

LOISEL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée Société SOTRAV, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est

du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet LOISELET

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires immeuble résidence Le Parc de Choisy, représenté par son syndic le cabinet Loiselet