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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2205528_20240206
6 février 2024
6 février 2024
un logement social, au motif qu'il " est hébergé chez un tiers apparenté ayant obligation de secours ", qu'il " a fait venir sa famille en France sans anticiper ses besoins en logement " et qu'il " logeait
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216637
28 février 2022
28 février 2022
La première requérante, âgée de 78 ans, y logeait depuis 68 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b02
23 octobre 2003
23 octobre 2003
fondées, les demandeurs au litige ne démontrant pas l insanité d esprit de Monsieur Maurice X au moment de la rédaction de cet acte; attendu que le contrat d assurance souscrit par Monsieur Maurice Longerot
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301455
7 décembre 2010
7 décembre 2010
puisqu'il lui imposera des déplacements depuis d'autres parcelles occupées pour traverser la voie communale, de nature à poser des problèmes de sécurité ; Que sur cette parcelle en nature de prairie logeront
Source officiellecr
6079a8ab9ba5988459c4e604
21 décembre 1982
21 décembre 1982
L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE, DANS LA MATINEE DU 3 JUIN 1975, DANS L'ILE DE SAINT-BARTHELEMY, UN RASSEMBLEMENT DE 150 PERSONNES ENVIRON SE SERAIT FORME DEVANT LE DISPENSAIRE OU LOGEAIT
Source officielleETRANGERS
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20 avril 2023
20 avril 2023
[K] [I] demeurant déjà [Adresse 1] à [Localité 3] (59) logeait de manière habituelle ' de jeunes hommes s'exprimant en langue étrangère' et que monsieur [M] [A] ne respectait pas les obligation de son
Source officielleChambre Sociale
6285e18a6a1876057df5d5ca
18 mai 2022
18 mai 2022
Elle précisait certes, par une note jointe à ce document, que son logement était trop petit pour l'héberger, qu'il venait pratiquement tous les jours, si ce n'est tous les jours, mais logeait chez elle
Source officielleHospit. sans consentement
5fdd9edfd8762e484153cb98
23 août 2018
23 août 2018
Il me logeait dans un hébergement insalubre. J'ai eu des soucis de santé liés à cet employeur. C'est une histoire monumentale, plus gros que votre palais de Justice.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11034
19 octobre 2017
19 octobre 2017
; QU'ainsi, il est établi que Y... s'est trouvé à 10 heures 00 du matin endormi dans un lit, en l'occurrence une banquette non dépliée qui faisait office de lit installée dans un mobil home où il logeait
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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21 novembre 2013
21 novembre 2013
Monsieur [U] [H] tenait l'établissement une partie du temps et logeait dans l'appartement situé à l'étage. Au mois d'août 2011, il a passé ses vacances en Algérie auprès de sa famille.
Source officiellecr
écembre 2007, qui, dans la procédure suiviec/Affiba Z
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00305
13 janvier 2009
13 janvier 2009
emploie et loge à son domicile une jeune fille mineure, étrangère en situation irrégulière et sans ressources ; que la cour d'appel a constaté que Marthe X..., mineure et orpheline, non scolarisée, logeait
Source officielle4ème chambre
DTA_2203406_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... ne justifie pas de dépenses engagées au titre de son hébergement, l’attestation d’un collègue produite à l’instance certifiant qu’il logeait dans une chambre à côté de la sienne étant en l’espèce
Source officielle1ère chambre
DTA_2102316_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ces décisions précisent notamment qu'il a été interpellé en mars 2020 après avoir fait usage d'un pistolet automatique chargé à blanc dans les parties communes de la résidence où il logeait et qu'il été
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110051
12 janvier 2022
12 janvier 2022
ordonnance entreprise sera intégralement confirmée ; Aux motifs à les supposer adoptés que Mme [Y] n'est pas en mesure de démontrer les raisons objectives d'une co-location alors qu'auparavant Mme [K] logeait
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d6
18 juin 2001
18 juin 2001
B... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU B... pour avocat la SCP SIROL, LORIOT du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE M. et Mme Y... ont souscrit un contrat de prêt auprès de la SA Z... le 19 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f2
2 mars 2006
2 mars 2006
impasse d'En Guillou 31450 AYGUESVIVES représenté par la SCP SABATTE , avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SA LACROIX TOUS ARTIFICES 6 boulevard de Joffrery 31600 MURET représentée par Me Michel LORIOT
Source officielleChambre 4-6
6a0ea33ecdc6046d4766d6af
20 mai 2026
20 mai 2026
[Z] [A] y logeait et y était aussi nourri puisque que c'était un des avantages auxquels il avait droit. Il exerçait ses fonctions toujours dans les horaires de travail établis.
Source officielle18e Chambre
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17 mars 2017
17 mars 2017
de la pelouse, les arrosages, le dépôt d'engrais, le désherbage de fleurs, de massifs et d'arbres, le nettoyage de lampes de jardin, alors que le salarié, qui possédait les clés de la propriété, ne logeait
Source officielleETRANGERS
62c7cb37cb8dca058e3e7fc7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
né et y vit depuis toujours, il importe peu que l'arrêté critiqué ne mentionne pas l'existence de tante et cousins en France, d'autant que l'étranger s'est contredit en déclarant aux gendarmes qu'il logeait
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64b0e7dec42a2105dbc59bbf
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[E] ne présente pas de récépissé de cette demande d'asile ; qu'il a été interpellé alors qu'il logeait dans un squat, sans document d'identité sur lui.
Source officiellePage 10 sur 23