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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105360_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B A à exploiter le bien foncier agricole d'une superficie de 8,68 hectares sis commune de Lombers, appartenant à Mme D C ; 2°) de mettre à la charge du préfet de la région Occitanie la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105393_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet de la région Occitanie lui a refusé l'autorisation d'exploiter le bien foncier agricole d'une superficie de 8,68 hectares sis commune de Lombers
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f37cf40727a00446335
4 avril 2025
4 avril 2025
[E], ancien salarié de la société [11], a déclaré à la [14] (ci-après la caisse ou la [22]) de la Moselle une maladie professionnelle sous forme d’un « épaississement pleural bilatéral au niveau des lobes
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2417623_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 28 juin 2024 sous le numéro 2417623, Mme A B, représentée par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
Source officielle3ème chambre
DTA_2218427_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B D, représenté par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd83182017fc
10 août 2023
10 août 2023
SAIPEM S.A [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier BSE19407
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee54b
22 février 1989
22 février 1989
Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°/ de la société SMAC ACIEROID, dont le siège social est Domaine de Cajus à Saint-Loubes
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf6d
20 juillet 1994
20 juillet 1994
l'Escaley à Saint-Loubes (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 2 / du Crédit
Source officielle4ème chambre
DTA_2305976_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., caporal-chef de sapeurs-pompiers-volontaires, est affecté au centre d’incendie et de secours de Saint-Loubès où il exerce les fonctions de chef d’équipe.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01780_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2024 et 30 juillet 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Loehr, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01701_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Une pension militaire d'invalidité lui a été attribuée, à titre temporaire, pour la période du 18 mars 2013 au 17 mars 2016, au taux de 100 % pour l'infirmité " carcinome bronchique primitif du lobe supérieur
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321736_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre et 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Loehr, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2314718_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A, représenté par Me Loehr, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403182_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Laubriat a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Boutin, substituant Me Loew, pour M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405464_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Loehr demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour, lui a fait
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220079_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2022 et le 17 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202708_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
qu'il présente des séquelles d'un accident du travail avec luxation de l'épaule droite, une arthrose du genou, ainsi que des séquelles d'un cancer de la vessie et du poumon droit avec ablation d'un lobe
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007805031
12 mars 1993
12 mars 1993
Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie Y... demeurant Peymeynard, Saint-Loubès (33450) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513072_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleciv2
613720cbcd580146773ee713
7 novembre 1988
7 novembre 1988
Jean A..., demeurant tous deux à Lombers (Tarn), 3°) de la SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA), dont le siège est 48, place Jean Jaurès à Albi (Tarn), défendeurs à la cassation
Source officiellePage 10 sur 72