Sauvegarde du site de Boismorand, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2010, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret

Madame T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Loiret

société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

formé par Mme Irène X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Centre d'Action Culturelle d'Orléans et du Loiret

(Loiret), 3 ) M. François de T... L'Hestia, demeurant 30, lotissement Rigotte à Vienne-en-Val (Loiret), 4 ) Mme Huguette XD..., demeurant ... à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), 5 ) M.

De Ruyterstraat 7 2931 AA Krimpen AVD Lek (Hollande), 4 / de la société SMTL (Société de matériaux et techniques du Loiret), société anonyme, dont le siège est ... et encore ..., 5 / de M.

vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Romain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 avril 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du LOIRET sous l'accusation de violences

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET MICRO CONTROLE NEWPORT D. R. A. S. S.

européenne des droits de l'homme, 196, 197 2, 198, alinéa 1, 200, 201, alinéa 2, 192 de la loi du 25 janvier 1985, 425, 431 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT agroalimentaire du Loiret

L..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, de Me Le Prado, avocat de la Clinique U..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

société Altadis, sur le fondement des articles 1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, en réparation des préjudices causés par la consommation du tabac ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné le demandeur à une amende de 30 000 francs, et à payer diverses sommes au syndicat des pharmaciens du Loiret ; "aux motifs qu'il ressort

siège [...] , 4°/ la société Anthea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ la société Madyben, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ la société Lore

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

cessionnaire satisfait aux exigences du contrôle des structures en vigueur à la date de la cession projetée ; qu'en l'espèce, les demandeurs produisaient pour toute preuve un courrier de la DDT du Loiret

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que n'étant pas tenue de considérer comme constants les faits allégués par Mme Z..., au seul motif