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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67f575f8bbf04ef7857bdb30
8 avril 2025
8 avril 2025
ISO PROJECT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte LOCHEN BAQUET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G593 Monsieur [F] [Y] demeurant [Adresse 6] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f216
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 26 Février 1952 à LOUBERT ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE comparant en personne, assisté de Me Sophie HERREN, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** GIE LA MONDIALE 32 Avenue
Source officielle2ème Chambre
62ce62fe9a20ce9fcf126851
12 juillet 2022
12 juillet 2022
DE [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par sa gérante en exercice, Madame [U] [R], domiciliée en cette qualité audit siège représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat
Source officielle16e chambre
62c7cb41cb8dca058e3e8025
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 21/136 - Représentant : Me Charlotte LOCHEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46b
8 novembre 2007
8 novembre 2007
75315 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Patricia LUCAIOLI - LAPERLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 100, de la SCP ROCHMANN-LOCHEN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61eb4fb290a3460742e8
1 février 2024
1 février 2024
AU MONT D’OR représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Maître [R] [M] né le 10 Octobre 1978 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 9, Lieudit La Brèze 33210 SAINT LOUBERT
Source officielle3ème chambre
DTA_2301601_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, la commune de Roumazières-Loubert, devenue Terres-de-Haute-Charente a présenté une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00314_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert, a demandé au tribunal administratif de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86992
19 février 2003
19 février 2003
Jean Marc Y... était donc opéré à l'hôpital de GARCHES, par les docteurs BRICOUT et LOUBERT, en pratiquant une ostéo-synthèse de la fracture vertébrale par plaque métallique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90039
18 décembre 2012
18 décembre 2012
03 Août 2011, enregistrée sous le no 08. 596 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 49400 ST LAMBERT DES LEVEES représentée par Maître LAGOUCHE de SOUZA, substituant Maître Sophia LOVAERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
substitué par Me Marine CLAUDEL INTIMÉ : [C] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julie-Anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Célia LOCHET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002628295
4 septembre 1996
4 septembre 1996
Lochart 1985 SCCR 349).
Source officielle1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c9d
15 avril 2025
15 avril 2025
- lociété CAD'RE doit désormais acquérir un nouveau véhicule, afin de remplacer le véhicule litigieux, le prix des véhicules équivallents oscillant aux alentours de 32.000 ' TTC.
Source officielle1ère Chambre
6346592cc024d1adffef7507
11 octobre 2022
11 octobre 2022
M2L, dont le siège social est situé [Adresse 34] Représentés par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fd
7 mai 2020
7 mai 2020
Au regard de l'ensemble de ces éléments, l'absence de présentation de l'état local du marché par le franchiseur n'est pas de nature à avoir vicié le consentement de la société BS Auto locet ne constitue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005958300
12 avril 2001
12 avril 2001
The President further rejected as speculative, the applicant’s argument that he had become known to Libyan security officials who were in the Netherlands in connection with the Lockerbie trial.
Source officielle8ème chambre
642e63e0826f3a04f5216857
5 avril 2023
5 avril 2023
Signature Bois Maurienne aux dépens comprenant les frais d'expertise, les dépens des deux instances de référé, les frais de constat de Maître [V], avec distraction au profit de Maître Bois et la Scp Louchet-Faicoz
Source officielle1ère Chambre
6a10c4e1cdc6046d479db16b
22 mai 2026
22 mai 2026
Localité 1] représentée par Me Virginie DUBOUCHET, de la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocate au barreau de CHAMBERY Maître [B] [Q] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a613
21 janvier 2008
21 janvier 2008
son comportement, l'avait menacée d'un avertissement pour faute en raison de son comportement le 14 juillet 2005 précédent et l'avait même menacée d'une rupture en lui écrivant : " si j'avais appelé Louchet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002211293
12 avril 1996
12 avril 1996
Lochart 1985 SCCR 349).
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