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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e7cd58014677419590
4 janvier 1988
4 janvier 1988
et ne les avoir déclarées ni au titre des bénéfices de la société ni au titre de ses propres revenus ; "aux motifs propres que, s'agissant des ristournes Lorans, Louis X... ne saurait tirer argument du
Source officielle14e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Lorène
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467539.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officiellecomm
6137221bcd580146773fa48e
8 mars 1994
8 mars 1994
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société civile professionnelle Loyen-Silvestri, mandataires-liquidateurs associés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300242
17 février 2015
17 février 2015
unique, pris en ses quatre dernières branches : Vu les articles 678 et 679 du code civil, ensemble l'article 1351 du même code ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 septembre 2013), que Mme Lorette
Source officielleJ.L.D. - HO
695828e175782d5f06971cea
1 janvier 2026
1 janvier 2026
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Corinne LORENTE,Première Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROU3
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455944.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491211.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e7a4fe033cf481c39a3509
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lorène
Source officielleRéféré président
67f96dff0ea89248182a9ac9
3 avril 2025
3 avril 2025
LE LOREC COUVERTURE S.A.S. PROSECO SN S.A.S. CETRAC S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301128_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Article 3 : Les requérants verseront une somme globale de 1 500 euros à la SCCV La Lorine en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50994
21 novembre 2024
21 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-16.555 Demandeur(s) : la société Lorine Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457658.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443658.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462865.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464962.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469196.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490557.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493106.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491829.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePage 10 sur 152