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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5d40
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Maladie du Gard, Monsieur [B] [V], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb11296b51ba2bd5e69
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Maladie du Gard, Monsieur [P] [I], en date du 26 Juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5a33
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Maladie du Gard, Monsieur [D] [L], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1209JUD001679890
9 décembre 1994
9 décembre 1994
Mrs Gregoria López Ostra, a Spanish national, lives in Lorca (Murcia).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210315
19 mai 2016
19 mai 2016
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Graines Loras
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b955cdc6046d47a5e1c9
13 avril 2026
13 avril 2026
* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL LOCA
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740d9db
12 juin 2001
12 juin 2001
4 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Dapa France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Loca
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6cc1
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Z..., demeurant ..., 2°) Mlle Claire Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de la société Locadin, anciennement Loca
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0421REP002884595
21 avril 1999
21 avril 1999
Par jugement du 11 octobre 1990, le tribunal débouta Loca PMI de sa demande, au motif que les contrats s’étaient poursuivis avec les repreneurs auxquels Loca PMI avait laissé les matériels, et qu
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51d10
30 octobre 1991
30 octobre 1991
X..., au service de la société Lorraine céréales approvisionnement (LORCA) en qualité d'ouvrier qualifié de laboratoire, a été victime d'un accident du travail le 20 avril 1979 ; qu'à la suite d'une rechute
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c58b
22 mai 2001
22 mai 2001
société anonyme, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la société Loca
Source officielle2ème Chambre
68edd8ea22996ce5446fc623
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Expéditions délivrées à Me Thierry JACQUET, Me Lorna OPUTU et Me Sandra LAUDON le MINUTE N° : 25/00001 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 N° Portalis : DB36-W-B7J-DETM AFFAIRE
Source officielle4e chambre
651d0345fe8d588318c1b032
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Dans le cadre des opérations de vérification de créances, la société Lorca, qui n'a pas été payée, a déclaré sa créance pour la somme de 104 691,60 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210529
28 mai 2026
28 mai 2026
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société Loca
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007721373
26 février 1988
26 février 1988
administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mlle et Mme X..., l'arrêté du maire de Delme en date du 8 février 1985, accordant un permis de construire à la société Lorraine Céréales Approvisionnements (LORCA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5be3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Maladie du Gard, Monsieur [X] [F], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5cc9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
substitué par Me FONTAINE, avocat inscrit au barreau de NIMES Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA
Source officiellesoc
613721cecd580146773f78b3
16 décembre 1992
16 décembre 1992
A..., demeurant ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Lora, déclarée en liquidation judiciaire, 2°) l'AGS, dont le
Source officiellesoc
613722decd58014677402852
14 mai 1997
14 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eure Loca Mat, société à responsabilité limitée, dont le siège est .
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586fb
10 juin 1997
10 juin 1997
BTP, pour 4 900 000 francs l'ensemble du matériel attaché à cette fabrication et a consenti à BCL un bail commercial sur le terrain où est implantée l'installation ; que, quatre jours plus tôt, Loca BTP
Source officiellePage 10 sur 65