Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

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Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Lachaume, représentant l'EARL Le Petit Choure. Considérant ce qui suit : 1.

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In view of the above, it is appropriate to strike the cases out of the list.

dans le tableau joint en annexe, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de ces affaires, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La liste

des Bouches-du-Rhône du 14 avril 2025, notifié le 23 avril 2025, portant fermeture administrative de l'établissement de débit de boissons et discothèque, dénommé " Pop Club ", situé 141 route Léon Lachamp

LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Tatiana PACTEAU, conseillère Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Sandrine LACHAISE

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

UDAF 44 Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller

B C, représenté par Me Lachal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 6 mai 2019 ; 2°) d'enjoindre

Y... par le docteur D... est de ce fait nécessairement incomplet ; en tout état de cause, il convient de le lire dans sa globalité sans se borner à en extraire des membres de phrases ; que ce praticien

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du comité directeur de la fédération française de rugby (FFR) du 29 juin 2023 en ce qu'elle n'a pas inclus l'équipe du C'Chartres Rugby dans la liste

Vu : - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d'établissements ermettant l'attribution d'une allocation s écifique de cessation antici

représenté et assisté par Me Valéry Gollain, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Charles Abeel, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SCI des bassins du pont d'Ardres

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 07 décembre 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 18 janvier

La liste des postes disponibles en France au sein du groupe Invivo au 2 mai 2018 était jointe à ce courrier. 7. Par lettre remise contre récépissé le 23 mai 2018, M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal pour la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1.