Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2015 par la cour d'appel de Limoges

de procédure pénale, défaut de base légale ; " en ce que la cour d'assises de la Creuse comprenait un assesseur, Mme Y..., qui était juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges

formé par la société Laboratoire de Cosmétologie Moderne, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Limoges

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges

Thierry X..., demeurant Charrière d'Amont, 69220 Drace, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de l'association Creuse sport promotion

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Teissier, société à responsabilité limitée sise ...

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Mlle Marie-Françoise Z..., demeurant "Le Bourg" à Saint-Priest

Karim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit d'EDF-GDF, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie B., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Limoges

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 AVRIL 2026 Mme [H] [Y], partie civile, a formé des pourvois contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre France Havas publicité, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Limoges

modification de son temps de travail à raison de 32 heures par mois ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Aimé, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de l'association Creuse Sport Promotion, dont le siège est ...,

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ora, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Limoges

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne, dont le siège est ...

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société TRT, dont le siège social est ...

Sur le pourvoi formé par l'Association des centres éducatifs du Limousin (ACEL), dont le siège est à Ussel (Corrèze), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Limoges