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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204670_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D A et Mme B E, représentés par Me Lietavova, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2203662_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, magistrate désignée, - et les observations de Me Lietavova substituant Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600401_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00502_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00321_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00816_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
Source officielle8ème chambre
DTA_2400751_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514079_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Lietavova, substituant Me Chaumette, qui soulève un moyen nouveau tiré de ce que, en l'absence de production par la préfecture d'une décision portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00174_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00377_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03528_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03847_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03895_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Lietavova, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519711_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., épouse C..., représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608594_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
E..., représentés par Me Lietavova, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502471_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
I C, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités belges en tant que celles-ci
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522316_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D..., représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles responsables
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306520_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304950_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Douet, juge des référés, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Jeanneteau, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309432_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juillet 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme Frelaut, juge des référés, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Janneteau, avocate
Source officiellePage 10 sur 15