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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbd8cdc6046d47349b7a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL EFFET DE LEVIER Références : 2025L00331 / 2025J00035 Composition du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500424_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de Lecci, daté du 27 mars 2025, portant retrait de la décision attaquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301446_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02620_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que le maire de Lecci aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif.
Source officielle11e Chambre A
615e0e3cc25a97f0381f53c0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Il indique que la résiliation de son contrat est fautive et que la société Lexis Nexis ne pouvait modifier unilatéralement les conditions du contrat initial.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[G] n'a fourni aucune comptabilité de la société LEESI MARKETING en cours de procédure.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300897_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section A n° 1075, lieudit « Capu di Lecci ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100275
11 mars 2014
11 mars 2014
X..., qui avait formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer l'ayant condamné à verser à la société Lexis Nexis une somme au titre de deux factures relatives à des abonnements pour l'année 2009
Source officielleciv3
613721c3cd580146773f6feb
12 mai 1992
12 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, tendant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200902_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci, à M. D B et à Mme C A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200755_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300308_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SARL Apaulo Invest qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01503
13 juin 2012
13 juin 2012
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 mars 1997 par la société Laboratoire d'évaluation des matériels implantables (la société LEMI
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION
69db2112cdc6046d47f2eef5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 07/01/2026 Rôle 2025 013442 DEMANDEUR : [Q] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Xavier HARANGER, du cabinet Morgan, Lewis & Bockius UK LLP
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600282_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête n°2600282, enregistrée le 27 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Lewis, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales relatives à l’élection
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501844_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501845 tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 avril 2025 du maire de la commune de Lecci.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534625_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Une note en délibéré, présentée par l’association Centre Primo Levi, a été enregistrée le 10 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18928cdc6046d474b858f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Modification des leviers (avril 2018 à janvier 2019) : * Courriels entre BP2R et les sociétés BEAUVALLET relatifs à la mise en œuvre d'un levier modifié (levier 1 remplaçant le levier 9, pièce n°6, défendeurs
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500416_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644a122b656d26d0f8b57d3f
26 avril 2023
26 avril 2023
Affaire : [R] [P] Agissant es qualité de mandataire judiciaire de la société VORTEX PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Géraldine BOEUF de la SELARL SELARL LEGI
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