Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Leonhardt.

C D, représenté par la SCP Bourglan Damamme Leonhardt, agissant par Me Leonhardt, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2024, la société anonyme G.H.Mumm et Cie, représentée par Me Aguila et Me Léonard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans le rôle de la commune de Saint-Léonard

de Justice le 27 septembre 2023 à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Suivant déclaration en date du 30 juillet 2021, la SA Clinique Saint-Léonard

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...], 2°/ la société Saint-Léonard

Jean-Yves Marsalaud, demeurant 24, rue Degas, 87100 Limoges, 75 / Mme Huguette Martin, épouse Mazel, demeurant Les Landes, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat, 76 / M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

LEONARD DE VINCI C/ S.A.R.L.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

de l’Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.

de l’Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1987), que la société Léonard a, le 8 octobre 1975, conclu avec la Compagnie française de téléphonie (société Cofratel) une

Article 3 : L'Etat versera à Me Leonhardt la somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leonhardt

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Il y a donc lieu, sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1