La société KAYSERSBERG PACKAGING était en relation avec la société LEGROUX CRÉATIONS, photograveur, à qui elle avait confié l'exécution de prestations.

La société KAYSERSBERG PACKAGING était en relation avec la société LEGROUX CRÉATIONS, photograveur, à qui elle avait confié l'exécution de prestations.

Vu la requête enregistrée le 24 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Incarnation X..., demeurant 11 place Jean Rimbert à Lezoux 63190 , et tendant à ce que

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la SCOP Bouyer Leroux.

décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif des actifs " matériaux de structure " de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

Article 2 : La demande présentée par la société "Robert Ledoux" devant le tribunal administratif d'Amiens est rejetée.

né le 21 Août 1951 ... 20600 FURIANI assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Raymonde Y... épouse A...

commerce ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la déclarer coupable d'une violation de ses obligations déontologiques pour s'être immiscée dans l'administration de la société commerciale Lexou

Les tableaux produits par la société Transports Leroux permettent de relever qu'à plusieurs reprises M.

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme X et de l'EARL X-LEDOUX, - les conclusions de M.

Mme Leroux demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.

Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Marie-Pierre X... ayant droit de Madame Ada X... née le 13 Juin 1970 ...

[U] [H] du surplus de ses demandes ; Débouté la SAS Gilles Leroux industrie de sa demande reconventionnelle ; Condamné la SAS Gilles Leroux industrie aux entiers dépens.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2011), que la société Lego, reprochant à la société Lunatic

décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif des actifs " matériaux de structure " de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 1985), la société Kirkbi et la société Lego, respectivement fabricante et distributrice de jouets, ont demandé la condamnation de la société Young

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 janvier 2025, le 11 mars 2025 et le 16 juin 2025, la société Hurel & Legot demande au tribunal de prononcer la décharge

Letoux ; Considérant que le délai imparti au tribunal administratif par l'article R. 120 du code électoral pour statuer sur la protestation de M.