"en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que M. le président a indiqué que la question sur le proxénétisme serait complétée par la circonstance aggravante de violence comme résultant de la lecture

sexuelles par violence, contrainte ou surprise exemptes d'actes de pénétration qui ne figurent pas dans l'arrêt de renvoi; "enfin il résulte du procès-verbal des débats que le président n'a pas donné lecture

droits de l'homme, 362 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ressort de la feuille des questions que les mentions prescrites par l'article 362 du Code de procédure pénale relatives à la lecture

. ; "aux motifs que le premier adjoint au maire de Z... avait donné lecture de la lettre adressée par Paul Y... à l'inspecteur d'académie devant le conseil municipal; qu'il résultait de cette lettre

faite" sans autre précision, tant lors de la notification du mandat d'amener que lors de la mise en examen de l'intéressé, s'entend d'une lecture faite par le magistrat et non par ce dernier ; que,

assurances-vie déléguées, seul motif d'erreur alléguée s'agissant de l'offre acceptée du 29 janvier 2006, permettait à un emprunteur non professionnel, normalement diligent, de constater, à sa seule lecture

W... fait valoir que, d'une part, aucun texte n'impose d'avoir exercé une activité d'expertise au plan national, d'autre part, la simple lecture totale des pièces qu'il a produites aurait permis de mesurer

moyen de cassation pris de la violation des articles 242, 366 et 376 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que le greffier était présent lors de la lecture

l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir répondu par l'affirmative aux questions sur la culpabilité ont délibéré sur la peine sans que soit constatée la lecture

Z... et Y..., le président a donné lecture d'un procès-verbal de synthèse (D24) faisant mention du contenu de leur déposition lors de l'enquête préliminaire" ; Attendu que le procès-verbal des débats

violation des articles 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ne ressort pas de la déclaration de la Cour et du jury sur la culpabilité des accusés que le président ait donné lecture

qu'il a joué dans l'établissement des statuts du groupe ; qu'en ne considérant pas réellement qu'il s'agissait d'établir un statut unique pour une nouvelle société créée et que, par conséquent, la lecture

devant la cour d'assises est oral ; qu'en se déterminant, pour rejeter la demande tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information, « au regard des éléments à charge et à décharge connus après lecture

Z..., premier président (p. 3), et que "le président étant empêché, le président faisant fonction de conseiller ( ) a donné en audience publique lecture de l'arrêt" (p. 11) ; "alors que l'arrêt doit

à l'audience de la déposition à l'instruction de Yasmine X., témoin non comparant; "alors que le principe de l'oralité des débats devant la cour d'assises s'oppose à ce que le président donne lecture

de la violation des articles 310, 331 et 347 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président a donné lecture

593 b du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats, " en ce qu'après l'appel des témoins et que ceux-ci se soient retirés " dans la chambre qui leur est destinée " et avant la lecture

Président, et de Mmes Leotin et Gounot, conseillers ; " alors qu'il résulte de l'article 199, alinéa 4, du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, qu'il est donné lecture