AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse d'Epargne de Lens, dont le siège est 1, place de la

C... était ou non imprévisible et si elle constituait la cause exclusive de l'accident, n'aurait pas donné de base légale à sa décision et aurait violé les articles 1384, alinéa ler, du Code civil, 4 de

[J] a assigné Mme [R] aux fins de réduction du legs. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5. M.

cédé l'ensemble des objets mobiliers ; qu'il découle des propres dires des parties civiles que si, comme elles le soutiennent, Mme B... possédait encore quelque chose susceptible de faire l'objet d'un legs

Y... et Jacques de X... font grief à la cour d'appel d'avoir dénaturé le testament de leur mère, en déclarant que les legs de la propriété de Lafaurie à leur soeur Isabelle et de 25 % à quatre des cohéritiers

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Boissy-Saint-Léger

Le 30 mars 2010, [R] [C] a été envoyée en possession de son legs universel. 4. Par acte notarié du 25 mai 2010, elle a délivré à M. [O] le legs du bien de [Localité 9]. 5.

Y... sur les points qui restaient en suspens avant l'expiration du délai qui lui avait été accordé pour lever l'option et dans les conditions qui auraient permis la régularisation de la cession ; alors

et COLIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...José, - LA SOCIETE CYBEROFFICE, - LA SOCIETE LEADER

succession, l'arrêt privant sa décision de base légale au regard de l'article 1003 du Code civil, 2 ) en se fondant sur des pièces non communiquées, 3 ) en s'étant placée, pour apprécier la nature du legs

Rottweiller à Mme Y..., vendeur professionnel, qui lui en a garanti la confirmation de l'inscription au LOF (Livre des origines françaises) ; que cette inscription n'ayant pas été confirmée en raison d'un léger

" en ce que l'arrêt attaqué, après avoir renvoyé des fins de la poursuite pour escroquerie Y... et X..., a déclaré irrecevable la demande d'indemnisation de la partie civile ; " aux motifs qu'un léger

irrévocable, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté qu'Henri Y... avait légué à son neveu l'intégralité de ses biens par testament et ne l'avait pas modifié pour faire échapper au legs

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Garza X..., légataire de Jean B..., fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 janvier 1991), d'avoir décidé que ses legs

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Lens, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande pour 65 495,07 francs, alors, selon le moyen, que la GMF qui n'a pas remis en cause la décision définitive de la cour d'appel de Grenoble du ler

J..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société Leader Menton, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Leu, société anonyme de droit luxembourgeois