charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 100 euros.

la charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 100 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 100 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 100 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

charge de l'État le versement à Me Layet de la somme de 1 100 euros.

Farid Hadj Y..., domicilié [...]                                    , contre le jugement rendu le 29 avril 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (contentieux des élections professionnelles

C..., représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 600 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’elle estime

B..., représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 400 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’elle estime

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré au greffe les 27 décembre 2023 et 12 mars 2024, Mme B C, épouse A D, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de

pour les marchés britannique et allemand en 2000 et pour le marché néerlandais en 2001 ; que la société Cousin Lacets a été spécialement créée pour fabriquer, à partir du 1er janvier 2001, des lacets

victimes ; que lors de son interpellation l'accusé demeurait en foyer et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer Adoma de Saint-Germain-en-Laye

B , - les observations de Me Rossler, substituant Me Layet représentant M.

B A, représenté par Me Layet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prescrit la cessibilité de parcelles à exproprier dans le cadre

relatif à la demande d’avis de la commune de Saint-Germain-en-Laye en ce qui concerne la conformité du traitement des offres « non conformes » en matière de commande publique au regard des règles de concurrence

* Condamner la SAS JEAN & LAYNET à payer à la SAS INTER V.O.