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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102725_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109179_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, l'AP-HM, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et la mise à la charge de Mme A d'une somme de 2 500 euros en application de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109632_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109636_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109638_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109640_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109830_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109833_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109835_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109976_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601744_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Laillet, demande au tribunal administratif : 1°) l’annulation de la décision du 28 janvier 2026 par laquelle le recteur le directeur académique des services de l’éducation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406372_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, un mémoire enregistré le 7 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 8 novembre 2024 (non communiqué), Mme A C, représentée en dernier lieu par Me Laillet
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f55
22 juillet 2021
22 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccca6b63637c907b7a7b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[S] [Z] né le 24 Janvier 1965 à [Localité 8] (77) domicilié : [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Virginie NUNES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 assistée de Me Alexandre LAVILLAT
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il en ressort également que les travaux doivent se réaliser à proximité de la zone spéciale de conservation " Grottes de Lavalette " identifiée au titre du réseau Natura 2000 pour la protection d'espèces
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D exerçait la profession de masseur-kinésithérapeute depuis mars 2015 à Villebois-Lavalette (Charente) et avait ouvert un cabinet secondaire en 2018 à Lyon (Rhône).
Source officielle8ème chambre
DTA_2304686_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 de la commune de Marignane portant non-renouvellement de son contrat à durée déterminée ; 2°) d'enjoindre
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007797048
30 novembre 1990
30 novembre 1990
pourra s'exercer pendant une période de six mois" ; Considérant que la société Alex Wengraf Limited a acquis le 25 juin 1987, lors d'une vente aux enchères publiques au Château de la Mercerie à Magnac-Lavalette
Source officielleChambre sociale 4-1
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22 avril 2024
22 avril 2024
OWI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire LAVALETTE, Constitué, avocat au barreau de PARIS - Représentant
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc3a
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Martine, épouse L..., demeurant à Carcassonne (Aude), route de Lavalette, Caux et Sauzens, 12°/ Madame DELMAS T..., épouse K..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., La Reille II, 13°/ Madame GARCIA
Source officiellePage 10 sur 41