Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Section française de l'Observatoire international des prisons ; Considérant ce qui

n° 07/14673 APPELANT: Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP AUTIER (Me Jean-philippe AUTIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0053) assisté de Maître Laurent

crier au secours, ne constituait pas, pour un esprit normalement formé, une suite logique et incontournable au fait, pour l'enfant, de s'être retrouvé en plein jour, entre midi et deux, enfermé dans une salle

Monsieur [D] [O] né le 11 Janvier 1966 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [V] [Y] née le 10 Octobre 1967 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] représentés et assistés de Me Laurent

[J] [I] né le 15 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Laurent Charles, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Pavan V..., demeurant à Damazan (Lot-et-Garonne), représentant légal du GAEC de Sabret, 21 / de M.

[H] [J], expert en bâtiment sollicité par Mme [N], a établi un rapport privé daté du 02 novembre 2022 constatant notamment le pourrissement de la panne sablière, le basculement du mur de la chambre qui

par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI Madame [C] [L] épouse [R] née le 16 Mai 1983 à [Localité 2], d demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI

175JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

[X] par son installation dans une salle obscure étaient établis et laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en s'abstenant de rechercher si ces éléments, qu'elle a estimés établis et

C / SA SADEFA INDUSTRIES représentée par Thierry A..., mandataire ad litem Me Laurence Y...- Commissaire exécution plan de cession de S. A.

2 Chemin de Préville 57160 MOULINS LES METZ représenté par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Laurent

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY Laurent

BC3, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS DE [Localité 8] 921 927 760 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocat

, prune dans la salle à manger laissent entrevoir au-dessous la peinture blanche initiale, plusieurs pans de murs repeints en rose dans la cuisine, brune ou marron dans la cage d'escalier, en vert dans

Le plan de façade indique le niveau de la voie publique, qui est de 277,05 mètres NGF, et le niveau à la hauteur de la sablière, qui est de 288,56 mètres NGF, soit une différence de 11,50 mètres.

[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck GHIGO, Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

et de décision : B N° RG 26/02505 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFMT Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 15h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent