Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et

[G] [H] - Syndicat REGIONAL DES TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE C/ SARL G-C LOGISTIQUE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

C'est ce que montrent chronologiquement les échanges de mails entre les parties qui ne laissent aucun doute.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00358 Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

de droit irlandais, dont le siège social est sis [Adresse 4] IRELAND, prise en la personne de son représentant légal en France la SAS BRANCHET [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Michel GUIZARD

[L] [O] - Syndicat REGIONAL DES TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE C/ SARL G-C LOGISTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Copie en sera adressée au préfet de l'Oise. Délibéré après l'audience publique du 24 juin 2025 à laquelle siégeaient : - M. Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07320 APPELANT Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Michel GUIZARD

se montaient en lieu et place des pièces d'origine, que les parties visibles des pièces de copie après montage étaient en tous points identiques aux pièces d'origine et que les pièces de copie ne présentaient

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SAS BALAS a pour activité la couverture, la plomberie, le chauffage, tous corps d'état du bâtiment ; elle regroupe plusieurs sociétés liées au secteur du bâtiment (

N°335 N° RG 19/04363 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4TJ Mme [C] [K] épouse [P] C/ SAM GENUINE PRODUCTS CORPORATION (GEPROCOR SAM) Infirmation partielle Copie

LOUIS PION Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : - Me Silvia SAPPA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V326 - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[G] [M] né le 18 Janvier 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.S.

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président