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4 080 résultats pour « Laurent DIXSANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff451

Appel

28 août 2023

28 août 2023

contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 25 août 2023 à 14h48, rejetant les moyens de nullité, disant

Source officielle

Page 10 sur 204

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201329

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

d'assurance maladie maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles depuis au moins un an à la date du constat médical de l'incapacité de travail à cette dernière date ; qu'en disant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301469_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A se disant Sofiane D, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e916

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

restaurant "Le Four" vers 2 heures 30 du matin, il s'était rendu au Scoop où sa femme est venue l'y chercher vers 5 heures 30 ; que la demanderesse conduisait donc le véhicule ; qu'après l'accident, distant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91faa

Appel

2 février 2015

2 février 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 01058 AFFAIRE : Laurent André Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e8

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Laurent à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

J'ai pu également constater le désarroi de [U] car [X] [M] lui disait qu'elle n'avait pas assez de travail.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a0e7505bbe450008b2cc46

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 10 janvier 2024 à 15h51 par X se disant Monsieur [I] [X] ; X se disant Monsieur [I] [X] a comparu et a

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100326_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Laurent de ses fonctions.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Demathieu et Bard, Dodin, Baudin Châteauneuf, DG Construction, SGTN, Guintoli, SPIE Jean Bernard et Maia Sonnier ont remis une proposition le 25 novembre 2002 ; que l'offre Demathieu et Bard, moins disante

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661e14d40f653b0008df2a7b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIME Monsieur [J] [E] SE DISANT [G] [Y] né le 26 Juin 2000 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Laurent E... ; que plusieurs témoins font état du fait qu'ils se livraient ensemble à leur passion commune, le 4x4, durant des expéditions hors club nocturnes, de manière à être moins facilement repérés

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459390.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Diamant 78 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

69669864cdc6046d472d567f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] né le 31 décembre 2004 à [Localité 6] (GUINÉE) DEMEURANT : [Adresse 1] Institution Cestac [Localité 4] représenté par Maître Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898eb

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Laurent à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr A...

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4742ccdc6046d475c0de2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Laurent Lemaire, président, M. Hugues Renaut, M. Henri Juin, juges, assistés de Mme. Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
CC

soc

613720accd580146773ed444

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Leblanc, conseiller, M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d155f6cdc6046d4721139f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659cf0310b6b43000800d764

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, en présence Madame [N] [W], greffière stagiaire, ORDONNANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01150

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Laurent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 3 juin 2008, qui, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de vols, destruction

Source officielle