ET : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE GRANVAL [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Laurent GARD de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : A l'audience

N° RG 18/04128 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXZS Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 12 avril 2018 RG : 15/04127 [C] C/ SCI [O] Association

notarié le 29 juillet 2004, ces derniers, à l'audience d'orientation, ont conclu à la nullité de la procédure en soutenant, notamment, que l'acte de prêt serait dépourvu de force authentique, faute de contenir

Copie exécutoire à -Me Laurence FRICK -la SCP WEMAERE-LEVEN Le 9 septembre 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2008 Numéro d'inscription au

[J] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul GUEDJ la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP BERTRAND-RADISSON BROSSAS Me Laurent LECCIA ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 325

8] [Localité 9] AUTOMOBILE [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Maître Ophélia FONTAINE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 - N° du dossier 2019.279 et par Maître Laurent

Louchard Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit : 1 ) de M.

Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Romain PACHECHO, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Jean-laurent

Sociétés de PARIS sous le n°352 198 576 Représentées par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistées de Me Laurent

02757 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDYM AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 17 juin 2021 RG :21/00094 [U] C/ [F] Grosse délivrée le à SCP

AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Benoit COURTILLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société LYON PARC AUTO SEM représentée par ses dirigeants légaux 2 place des Cordeliers

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Compagnie financière de Californie, de la SCP Bernard Hémery, Carole

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANCHEL et Me CORDELIER et M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils pour Interprofession du Saint-Nectaire Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable et bien-fondée

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Erce Plastef

260 Rôle N° 10/17027 SARL BRISE MARINE C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT ' [C] [K] [X] [P] épouse [K] Grosse délivrée le : à : SCP

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

64 Rôle N° 12/15740 [V] [U] C/ SAS TDA SAS TOYOTA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane PIGNAN Me Christelle ARNAULT Me François COUTELIER

- KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 748.