Par jugement de la première chambre civile du tribunal de grande instance de Versailles du 31 décembre 2020, Maître LAURENT DE RUMMEL, commissaire-priseur, a été désigné pour procéder à l'inventaire et

Roger Henri DN, demeurant rue Jaufré Rudel à Rilhac-Rancon (87570) ; M.

UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, à DÉFENDEURS Monsieur [M] [A] Demeurant [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Dimitri-André SONIER de la SELAS CHARLES RUSSELL

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Seb et de la société Moulinex, - les conclusions de M.

Madame Bénédicte LAMARQUE, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence

De Gaetano, judges, and Lawrence Early, Section Registrar, Having deliberated in private on 8 November 2011, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.

SAINT JEAN LE BLANC représentée par Me Michel Louis COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur [Z] [F] né le 05 Avril 1968 à Kelkit (Turquie) 102 rue Gambetta 45140 Saint Jean de la Ruelle

DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-167 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection des ANDELYS du 09 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [V] [N] né le 01 Juillet 1955 à NORMANVILLE 4, ruelle

Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Me Laurent

Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 11 mai 2023 A l'audience publique du 08 Juin 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence

Le pylône est situé en angle et à l'extrémité du terrain d'assiette au croisement de la ruelle Sainte-Jeanne et d'un chemin communal.

06 Août 1957 à ORLEANS (45000) 34 impasse du Chais 41300 LA FERTE IMBAULT n'ayant pas constitué avocat Monsieur [FU] [S] né le à ORLEANS (45000) 16 rue Pierre Loti 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE

GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001643 du 16/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Basse-Terre) INTIMEE : Madame [X] [J] 15 Ruelle

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet

1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C2477 Plaidant : Me Kim CAMPION de la SELAS CHARLES RUSSELL

douze plaquettes de 125 grammes chacune de résine de cannabis, diverses armes à feu (fusil à pompe approvisionné et chargé, revolver, pistolet, munitions), un sceau de la mairie de Saint-Jean de la Ruelle

.; –     “Gogu the Butcher is caught up in the victim's relatives' games” ( “Gogu Măcelaru este ţinut in şah de rudele victimei sale” ); written on 17   December 2002 by E.T.; –   &

propre et en sa qualité de représentante légale de sa fille [F] [R], née le [Date naissance 4] 1997 née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 28] [Adresse 17] [Localité 24] Représentés par Me Laurence

2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Kim CAMPION de la SELAS CHARLES RUSSELL