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14 944 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b904

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

du 27 Avril 2018 RG : 17/43 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS [Localité 3] TOOLING [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b905

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

SAONE du 27 Avril 2018 RG : 17/44 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS [Localité 4] INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b906

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

SAONE du 27 Avril 2018 RG : 17/45 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS SAINT JEAN INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b907

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

SAONE du 27 Avril 2018 RG : 17/46 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS SAINT JEAN INDUSTRIES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b908

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

du 27 Avril 2018 RG : 17/47 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS [Localité 2] INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b909

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Avril 2018 RG : 17/48 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS SAINT JEAN INDUSTRIES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87937

Appel

21 juillet 2005

21 juillet 2005

LAUREAU JEANNEROT ès qualités d'administrateur judiciaire de la société PIERRE BRACHOT S.A en redressement judiciaire, représentée par Maître Philippe JEANNEROT demeurant en cette qualité à la même adresse

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffcb

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

B..., collaborateur direct de Laurence Z..., déclarations confirmées par la centrale d'achat, Laurence Z... était en mesure d'obtenir tous les renseignements propres à lui permettre de vérifier le seuil

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6622097b9ce14200083899f5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

présente à l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b7e4cdc6046d477d3d89

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée par différents jugements. A l'audience du 21/01/2026, la société S. D. B. P.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b7f5cdc6046d477d3ec2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée par différents jugements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1cccdc6046d4709dc73

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée par différents jugements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Le 7 juin 2005, la société S.E.D. a notifié son licenciement économique à Laurence Y... qui l'a contesté devant le conseil de Prud'hommes de Grenoble.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6b

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Représentés tous deux par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés sur l'audience par Me Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258a

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Par courrier du 6 février 2012, Mme Laurence X... était licenciée pour faute grave.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca3

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

compagnie Gan Assurances Iard et la somme de 133 422,17 euros à la compagnie Gan Assurances Vie ; "aux motifs propres que Pierre X..., détenait personnellement 60 % du capital de DBA et sa fille Laurence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00932

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Ces différentes qualités et son implication dans les activités commerciales en font incontestablement une caution avertie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506021_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2025, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) des Rives de la Laurence, représenté par Me Simon, demande au juge des référés

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498227.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, d'une part, en précisant les règles communes qui leur sont applicables et, d'autre part, en adaptant les différents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d9

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

APPELANTE : Mme Laurence Marie Clotilde Z... épouse X...

Source officielle