D'aimé, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alexandra Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 février 2017, qui, dans

Jean X... coupable d'avoir commis, en qualité d'ascendant, des agressions sexuelles sur mineures de quinze ans, le 28 juin 1997 ; "aux motifs que le 30 juin 1997, Blandine X... a déclaré à Marie-Laure

supérieure arrondie et base plate de la partie inférieure, partie supérieure vitrée et transparente associée à une partie inférieure pleine et claire, démarcation linéaire incurvée séparant les deux parties

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion GIRARD de la SELARL ASTELIA AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Anne-Laure

GAMBETTA PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] Partie non représentée Société SCCV [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats

VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition

Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.”

Claude-Loïc, autre accusé, et, d'autre part, par l'avocat de M.

VALEF [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Laure MARCILHACY de l’AARPI CONDORCET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0009 PARTIE INTERVENANTE S.A.

Le juge ne peut limiter les droits d'une partie au motif que des pièces ne figurent pas à son dossier, sans inviter les parties à s'expliquer sur l’absence au dossier de ces pièces qui figurent dans le

GHISETTI 1870 FRANCE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Lorraine PAPART, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

par un arrêt ; qu'ainsi, viole l'article 513 du Code de procédure pénale la cour d'appel qui, statuant sur une demande tendant au prononcé du huit clos, donne la parole en dernier à l'avocat d'une partie

Il homologue, à la demande des parties, l'accord qu'elles lui soumettent.”

A l'audience du 6 mai 2026, les conseils des parties ont déposé leur dossier.

VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition

de toutes demandes contraires, - dire que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 76,32 TTC Dont TVA : 12,72 Copie exécutoire délivrée le 18/11/2025 à Me WILHELEM Faits, procédure et prétentions des parties.