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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 5
6162c83fb820aa60963d8565
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 JANVIER 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2009 -Tribunal de Grande
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089e087b566c85cb52f81
4 avril 2025
4 avril 2025
AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XZT Minute : S.A. d’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
* * * Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'AJACCIO en date du 23 septembre 2011 : - condamnant in solidum la SA GROUPAMA MEDITERRANEE et Madame X...Marie Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe0
26 mai 2011
26 mai 2011
Laurent X...et Marylène D... se sont mariés le 19 juin 2004 à Wattrelos sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : Laura née le 12 juin 2006 et Enzo né le 2 mars 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac50
11 mars 2008
11 mars 2008
11/03/2008 ARRÊT No109 No RG: 06/06014 JLL/CC Décision déférée du 29 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 06/2490) M. X... Alberte Monique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deaa
23 mai 2011
23 mai 2011
G : 10/ 02929 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 04 mars 2010 RG : 09. 13704 ch no 2- Cab. 8 X... C/ Z...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
hospitalier l'affecte dans l'intérêt du service à compter du 27 janvier 2023 au sein du site de Lauris de nuit. 4.
Source officielleChambre 3-4
5fca605596ea9747c2dcffa9
5 novembre 2020
5 novembre 2020
A l'appui de sa décision, le Tribunal de Grande Instance a relevé que l'ordonnance litigieuse avait été rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, et notifiée à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeb48d16be2ca5050b74
13 octobre 2010
13 octobre 2010
13 OCTOBRE 2010 (n° 501 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02840 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 08 Février 2010 par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92256
9 avril 2015
9 avril 2015
Mme Laure Y... assignée à comparaître par acte d'huissier du 3 octobre 2013 n'a pas constitué avocat.
Source officielleciv1
61372342cd580146774077a5
16 mars 1999
16 mars 1999
X..., de la SCP Lesourd, avocat de Mlle Laure X..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cc0acdc6046d47b55c9d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Représentant légal : - Monsieur, [R], [C], [J], [Adresse 4], [Adresse 5], [Localité 2] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 31/10/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GRAND
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310549_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, le Grand port maritime de Marseille représenté par Me Boiton, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300822_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle a, le 16 octobre 2022, de nouveau présenté une demande d'admission au séjour, en se prévalant notamment de sa poursuite d'études en classe préparatoire aux grandes écoles.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301332
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Babet en qualité d'ingénieur structure et au bureau d'études Tanzi en qualité d'ingénieur béton ; que la réception de l'ouvrage a été prononcée le 29 janvier 1993 ; que la société civile immobilière Laura
Source officielle1ère Chambre
65b0ba7d8d0ccf000877e4d0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société Lauda Sports, en qualité de locataire gérant, la SELARL AJ Meynet & Associes et la SCP BTSG², ès qualités d'administrateur et mandataire judiciaires des sociétés Dani Sports et Lauda Sports,
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d963eacdc6046d47d01658
9 avril 2026
9 avril 2026
LES 3 COTEAUX D/E/F représenté par son syndic en exercice FONCIA GRAND BLEU, C/ [L] [S] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc5
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Marie-Laure A... a fait assigner son conjoint en divorce.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7aacdc6046d478a15a6
21 mai 2026
21 mai 2026
2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY,Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0b
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Civile à Laure X... et 6 000 F au même titre à AXA ASSURANCES.
Source officiellePage 10 sur 358