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8 914 résultats pour « Larrouy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200145

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 21 avril 2023), la société Latour (la SCI), assurée par la société Prudence créole, a loué des locaux commerciaux à la société Dindar autos, assurée par

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02341

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT Ricoh, dont le siège est [...]                                                                        , 2°/ L'union locale CGT Rungis Thiais Chevilly Larue

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Marcel Y

61372636cd58014677423d25

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

septembre 2001 ; que cet appel a été régularisé au greffe du tribunal de grande instance de Limoges le 3 octobre 2001, par l'intermédiaire de son avocat l'ayant représenté en première instance, Me Labrousse

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53df9

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X... les rémunérations correspondant à cette période, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lannoy, 13 janvier

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e72

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Stradal industries, qui exerce son activité dans le cadre de 16 établissements distincts, avait véritablement rechercher les possibilités de reclassement du salarié dans tous les emplois disponibles, lacour

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a73

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

pour éviter que ce salarié licencién'obtienne de Mme X... des renseignements utiles à sadéfense ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusionsconfortées par des déclarations de la société Bernier, laCour

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-115

droit de la concurrence

9 août 2012

9 août 2012

Patrick Latour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-168

droit de la concurrence

23 juillet 2024

23 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Systra par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-148

droit de la concurrence

12 novembre 2015

12 novembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Syclef par la société Latour Capital

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300478

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

prépondérant dans l'exploitation par rapport à l'activité humaine ; qu'en considérant, pour dire le droit de préemption du locataire inapplicable à la cause, qu'au vu de la définition du dictionnaire Larousse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90714

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[R] est cogérant et détenteur, avec son épouse, de 100% des parts de la Sci Au Rucher de Larrouy, et qu'ils ont procédé à une augmentation de capital de 50 100 euros publiée le 14 septembre 2019, et que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100247

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

(le notaire), la société Saint Lary village a vendu à la société CBTG deux lots à usage d'appartements dans un immeuble en copropriété à usage de résidence de tourisme ; que des travaux d'étanchéité ont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00460

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-14.099 contre l'arrêt rendu le 29 août 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Larnay

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10762

Admin. suprême

4 juin 2015

4 juin 2015

Greece - 51637/12 Judgment 4.6.2015 [Section I] Article 4 Article 4-2 Forced labour Requirement imposed by the authorities on an army medical officer, despite a stay of execution of the decision, to pay

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0604JUD005163712

Admin. suprême

4 juin 2015

4 juin 2015

    For the purpose of this Article the term ‘forced or compulsory labour’ shall not include: ...

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?

ADLC

ADLC:18-DCC-160

droit de la concurrence

28 septembre 2018

28 septembre 2018

relative à laprise de contrôle exclusif de la société Altaïr Holding par le fond d'investissement Latour Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-159

droit de la concurrence

28 septembre 2018

28 septembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de Plastic Omnium Environnement par le fond d’investissement Latour Capital

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137255ecd5801467741d204

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Y... a déclaré que son travail "consistait à soigner les moutons de son employeur dans les parcs, les chevaux et les divers travaux agricoles avec le tracteur de Michel Z..., comme le labour et le hersage

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CA

Sociale A salle 3

5fd98ef9b4f2097ff1c2a28d

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

29 Novembre 2019 N° 1942/19 N° RG 17/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QPNO PR/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f4e2

Cassation

14 mai 1970

14 mai 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CAPDEVIELLE, PROPRIETAIRE, A BUROS, DE DIVERSES PIECES DE TERRE, DONT LAHORE-CARATE ETAIT FERMIER, LES A VENDUES A LARROUY

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