IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance infirmative attaquée d'avoir dit que ni le mari de la défunte, Larbi X..., ni ses parents, les époux Y..., ne sont qualifiés pour transmettre les intentions de Michelle

Larbi A, en tant qu'elle fait obstacle au retour de l'intéressé sur le territoire français, et a d'autre part enjoint aux autorités consulaires françaises en Algérie de prendre toutes mesures de nature

sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, propriétaire de la marque "Lactel" pour désigner le lait et les autres produits laitiers

"Il est de la graine de ces petits commissaires politiques, larbin des pires régimes totalitaires.

ALI, Abdelkader X..., Ferrar I..., Lhadi XW..., Larbi B..., Mohamed C..., Belguitte N..., Slimane K..., Radouane R..., demeurant tous ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date

Larbi X..., demeurant ... ; M.

CODE DU TRAVAIL AINSI QUE L'ACCORD NATIONAL DU 21 JUILLET 1975 SUR LA CLASSIFICATION DES SALARIES DE LA METALLURGIE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME CABLERIE DE LA SEINE A PAYER A LARBI

Larbi, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1988 qui l'a condamné pour association de malfaiteurs, à cinq ans d'emprisonnement, et a décerné mandat

Larbi, demeurant ...

Maitre ; - les observations de Me Larbi, représentant M.

par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/000758 rendue par le Juridiction de proximité de Mantes la jolie le 12 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [G] [F], représentant : Me Larbi

SUSCEPTIBLE D'EXECUTION ; ATTENDU QUE POUR DECLARER EXECUTOIRE EN FRANCE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALGER DU 2 JUILLET 1964 PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE QUI A CONDAMNE DJELLALI ET LARBI

Larbi X..., demeurant ... ; M. X...

Larbi X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 10 mai 2001 à la commission spéciale de cassation des pensions, présentée par M. X ; M.

Allaoua, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 31 mars 1994, qui, pour vols avec arme, a condamné Larbi Y... à 13 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du même

l'arrêt attaqué, que la société BSA, propriétaire de la marque "Lactel Eveil" pour désigner notamment les produits pharmaceutiques, les substances diététiques à usage médical, le lait et les produits laitiers

consommation, 1 et 3 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Petit Reblochon", 1 à 7 du décret du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers