SUR QUOI : Sur le premier moyen d'annulation tiré de l'irrégularité de la constitution du tribunal arbitral (article 1492, 2° du code de procédure civile) : La SFE fait valoir que Me Lapp, conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cableries Lapp, société à responsabilité limitée, dont le siège est

été commises dans les locaux de police, la seule explication possible est que les parties civiles ont été agressées entre le moment de leur libération et leur visite chez le docteur D..., donc dans un laps

-2- Exposé du litige Madame [T] [J] née le 30 octobre 1981 a été embauchée le 17 novembre 2008 en qualité de cariste par la SARL Cableries Lapp.

. # Import Gadgets Sàrl contre LAMP SpA. # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Pavia - Italie. # Affaire 22-76.

du système "Hermès X..." qui selon les affirmations de la société Phone City a été mis hors service au mois de juin 2002 et qu'il en résulte qu'en dépit du nombre anormal de ses interventions en un laps

de la maison d'arrêt de [Localité 3] ne porterait ni signature ni cachet du chef d'établissement, ce qui leur enlèverait toute force probante notamment quant à l'heure de libération effective et le laps

C/ SAS LAPP MULLER Grosse délivrée le : 29/06/2018 à : Me Philippe Y..., avocat au barreau de GRASSE Me Cyrille Z..., avocat au barreau de SARREGUEMINES Copie certifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cableries Lapp, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 9 janvier 2023, la SCI Brother Cystes, représentée par Me Lapp, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

pour dénier (sic) la qualification de site commun, s'est fondée sur l'absence infranchissable de la route, sur sa faible largeur ou sur la possibilité de se rendre d'un magasin à l'autre en un court laps

O..., assis à son bureau, prenait la déposition de la victime, de sorte que l'atteinte corporelle ne s'était pas déroulée dans le même laps de temps que l'interpellation et n'était pas due à l'action soudaine

une distance de cent mètres séparant les Etablissements Taxy du bar de X..., étaient pour l'un de une heure, pour l'autre de deux heures ; qu'à juste titre les premiers juges avaient relevé qu'un tel laps

exigences de l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales et le principe de la séparation des pouvoirs, l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision d'une quinzaine de pages et compte tenu du laps

exigences de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et le principe de la séparation des pouvoirs l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision d'une quinzaine de pages, et compte-tenu du laps

premièrement, dès lors que l'article 393 du Code de procédure pénale a prévu que l'avocat choisi devait être immédiatement prévenu de la date et de l'heure de l'audience, c'est parce qu'il a considéré que le laps

pourraient donc être annulés les actes accomplis entre le placement en garde à vue à 9 heures et l'heure à laquelle les droits ont été notifiés à 10 heures ; qu'aucune audition n'ayant eu lieu pendant ce laps

procédure pénale qui régissent les expertises ordonnées par le juge d'instruction et les transports diligentés par ce magistrat ; que cependant, la seule présence, passive, sur les lieux pendant un bref laps