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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201961_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D et Mme A, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Lizier du 7 février 2022 n° PC 00926821A0013 portant permis de construire valant autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200117_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre national de la recherche scientifique à l'indemniser de sa perte de salaire résultant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004763_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2021, le SIAC, représenté par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de l'UNICEM une somme de 5 000 euros au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100982_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2021, la commune de Voiron, représentée par Me Lamouille, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à son rejet au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508215_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2025 (non communiqué), la commune de Hauteluce, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant au paiement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001438_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020 sous le n° 2001438, un mémoire et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 12 août 2020 et le 31 mai 2021, Mme D C, représentée par Me Lapuelle,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91283
18 mars 2014
18 mars 2014
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEES, prise en la personne de son représentant légal. 28 Place du Général de Gaulle 61500 SEES représentée par Me Elodie GIARD substituant Me Joël SERGENT de la SCP LAPOUGE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402424_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, la commune de Seysses, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre civile
670ec8c51c3411ff3459d449
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Y] [V] - [Adresse 3] représentée par Maître Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 42218-2023-003259 du 07/07/2023 accordée par le bureau
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00aef
11 juillet 2024
11 juillet 2024
provisoire la Société AJUP sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Lidya LAOUBI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b3b81886c8c1bac97e6
8 février 2011
8 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21748_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
E et Mme A, représentés par Me Lapuelle, demandent au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01803_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D Nelson, représenté par la SELAS Cabinet Lapuelle, agissant par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de 9 929,42 euros que la commune de Rémire-Montjoly a été condamnée à lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105064_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, la commune de Seysses, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205422_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Patrick Lapouze, sous-préfet du Raincy, à l'effet de signer les décisions prises en matière de police des étrangers, lorsqu'elles concernent des ressortissants résidant dans l'arrondissement du Raincy.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102213_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C B, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze a approuvé la deuxième
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501270_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2025 et le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b6a5
19 juillet 2000
19 juillet 2000
X..., domicilié ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Lacouberie, Moreau et compagnie, en remplacement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402714_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai et 15 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) BB8, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401298_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2024, et un mémoire en production de pièces le 12 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lapuelle demande au tribunal
Source officiellePage 10 sur 26