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3 907 résultats pour « Lankry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410393_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui (Centrafrique) refusant de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France à Landry

Source officielle

Page 10 sur 196

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Toutefois, la société Lancry protection sécurité et M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bbcdc6046d472df4f8

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[L] [S], né le 18 Avril 1989 à JAFFNA (SRI LANKA), de nationalité Sri Lankaise daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 12h59 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a25ccdc6046d47e96093

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

X se disant [E] [W], né le 23 Décembre 1989 à [Localité 1] (SRI-LANKA), de nationalité Sri Lankaise daté du 22 mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 20h56 au greffe du tribunal, par lequel il demande

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f36

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

visée par la cour d'appel, son président-directeur général indiquait expressément que les fonctions de Mme X..., directeur du personnel, des services comptables et financiers des sociétés Valdor et Lancray

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada276ec6bab6dfbab63

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ATALIAN SECURITE anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab65

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ATALIAN SECURITE anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab67

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ATALIAN SECURITE anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab69

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ATALIAN SECURITE anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab6b

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ATALIAN SECURITE anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab6d

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ATALIAN SECURITE anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab6f

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ATALIAN SECURITE anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC000868613

Admin. suprême

7 avril 2015

7 avril 2015

present risk to the unitary Sri   Lanka state or the Sri Lankan Government.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC000746610

Admin. suprême

7 avril 2015

7 avril 2015

present risk to the unitary Sri Lanka state or the Sri Lankan Government.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0919JUD001046611

Admin. suprême

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Expulsion) (Substantive aspect) (Conditional) (France) (Sri Lanka)

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9d

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Mme Marie-Hélène X... a été recrutée le 9 février 2005 par la société Lancry Protection Sécurité en qualité d'agent d'exploitation niveau 1 échelon 1 coefficient 130 dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4be5

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Georges Lanfry, dont le siège est ... les Rouen (

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58894

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1993), que la société Lancry, qui commercialise en Martinique des farines provenant de Métropole, a assigné, le 12 juillet 1990, l'administration des Douanes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d7

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

02/06/2008 DECISION No 22 NoRG: 07/00014 Pierre Landry X...

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530ab

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... a été désigné en octobre 1988 délégué syndical au sein de la société Main Sécurité ; que le contrat de travail du salarié a été repris à compter du 13 septembre 2000 par la société Lancry ; que celle-ci

Source officielle