Gérard Lamarque et autres tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 1987 par lequel le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a modifié un arrêté du 18 décembre 1981 relatif

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet 2020 et 25 novembre 2020, la SAS Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande au

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier local de Lamarche à lui verser la somme de 1 500 euros en rémunération d’heures supplémentaires et de mettre à sa charge

Chabert, président, - et les observations de Me Martinez, représentant la commune de Lamalou-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 2 octobre 2024, le directeur du centre hospitalier local de Lamarche, dont dépend cet établissement, l'a licenciée de ses fonctions à titre disciplinaire.

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la commune de Lamalou-les-Bains prend acte du désistement de M. C. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

: Jugement du 17 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/06500 APPELANTE Madame [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE

de mettre à la charge de la commune de Lamalou-les-Bains la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, la commune de Lamarche et la commune de Fresnes-sur-Apance ; 2°) que la cérémonie religieuse soit effectuée en accord avec la famille.

, IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR QU'IL EST FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC TOUSSAINT-LAFFARGUE.

de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 04 JUIN 2018 rendue par le TRIBUNAL

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la société Lamarthe

BBR LAMARCK ; Par mémoire régulièrement notifié par voie électronique le 22 février 2023, la S.N.C. BBR LAMARCK se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.R.L.

- les observations de Me Ferrand, représentant la SCI du 44 rue Lamarck ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Tatiana PACTEAU, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

personne de ses représentants légaux No SIRET : 454 096 611 ayant son siège au 39 boulevard de la Marne-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentée et assistée sur l'audience par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE

(88320), appartenant à l'hôpital local de Lamarche ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.

(Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme LAFFARGUE, dont le siège est à Eauze (Gers), défenderesse à la cassation