TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 17 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M. A C, représenté par la SCP d'avocats Juris Excell, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Lamalou-les-Bains l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de six mois avec un sursis de cinq mois ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Lamalou-les-Bains une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, M. C déclare se désister de son instance. 
 Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la commune de Lamalou-les-Bains prend acte du désistement de M. C. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 6 juin 2025, M. C déclare se désister de son instance. Ce désistement d'instance étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la commune de Lamalou-les-Bains. 
 Fait à Montpellier, le 17 juin 2025 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 F. Corneloup 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 17 juin 2025 
 La greffière, 
 M. B